Dossiers législatifs en cours

• Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 13 janvier 2026 (Proposition de loi n°2334)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Dépôt de rapport

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• Améliorer la transparence sur les risques associés aux produits cosmétiques

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 23 décembre 2025 (Proposition de loi n°2275)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, renforcer la responsabilité des opérateurs d’infrastructures de réseaux et supprimer la sous-traitance dans les dispositifs d’installation de la fibre optique

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 23 décembre 2025 (Proposition de loi n°2279)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Lutter contre le gaspillage immobilier

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 23 décembre 2025 (Proposition de loi n°2289)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Renforcer le contrôle de nos importations et faire respecter nos normes afin de mieux protéger nos consommateurs, nos entreprises et notre environnement

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 23 décembre 2025 (Proposition de loi n°2290)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Garantir le caractère public et national de la propriété et de l’exploitation publique des barrages hydroélectriques

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 23 décembre 2025 (Proposition de loi n°2292)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 23 décembre 2025 (Proposition de loi n°2301)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Dépôt de rapport

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• Répondre à l’urgence face aux factures d’électricité

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 23 décembre 2025 (Proposition de loi n°2302)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 23 décembre 2025 (Proposition de loi n°2303)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Dépôt de rapport

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• Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 23 décembre 2025 (Proposition de loi n°2311)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Renforcer la protection du droit de propriété face aux occupations sans droit ni titre et à rétablir l’équilibre avec le droit au logement

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 9 décembre 2025 (Proposition de loi n°2207)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Pérenniser, généraliser et améliorer le dispositif d’encadrement des loyers

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 9 décembre 2025 (Proposition de loi n°2213)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Instauration d'une exemption rurale dans l’objectif zéro artificialisation nette

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 9 décembre 2025 (Proposition de loi n°2215)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Généraliser et rendre effectif l'encadrement des loyers sur l’ensemble du territoire et réduire les loyers dans les zones tendues

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 9 décembre 2025 (Proposition de loi n°2225)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Favoriser la primo-accession à la propriété

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 9 décembre 2025 (Proposition de loi n°2230)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 3 décembre 2025 (Proposition de loi n°185)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Encadrement des contrats d’approvisionnement exclusif

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 2 décembre 2025 (Proposition de loi n°2181)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 28 novembre 2025 (Proposition de loi n°171)

  En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Définir juridiquement la fleur de sel

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 novembre 2025 (Proposition de loi n°2085)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 novembre 2025 (Proposition de loi n°2088)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Meilleure représentativité des organes dirigeants des chambres d’agriculture

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 novembre 2025 (Proposition de loi n°2093)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Donner la personnalité morale aux observatoires des prix, des marges et des revenus dans les dits outre-mer

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 novembre 2025 (Proposition de loi n°2096)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Favoriser le développement du logement social et intermédiaire

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 novembre 2025 (Proposition de loi n°2102)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Renforcer la part de produits agricoles locaux dans la restauration collective publique

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 18 novembre 2025 (Proposition de loi n°2105)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

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• Prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 17 novembre 2025 (Proposition de résolution n°2080)

  En cours : Lecture unique, Dépôt de rapport

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