Commission des affaires économiques


Commission permanente

Présidence de Stéphane Travert, député de la troisième circonscription de la Manche

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Présentation

La commission des affaires économiques est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale.

 

Elle a succédé au 1er juillet 2009 à la "commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire". Les compétences de la commission, fixées par l'article 36, alinéa 5 et 6 du Règlement de l'Assemblée nationale, sont les suivantes : agriculture et pêche, énergie et industries, recherche appliquée et innovation, consommation, commerce intérieur et extérieur, poste et communications électroniques, tourisme, urbanisme et logement.

Comptes rendus des réunions

Agenda - Prochaines réunions

mardi 14 avril 2026
16h30

- Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricole (n° 2632) ;
- Audition de M. Dominique Schelcher, président-directeur général du groupe Coopérative U.

mardi 14 avril 2026
18h00

Audition de M. Pascal Le Brun, président du Centre national interprofessionnel de l’économie laitière (Cniel) et M. Pierre Cormeir-Guais, responsable des affaires publiques.

Actualités


Présidence du CA du CNES : audition de François Jacq, dont la renouvellement à ces fonctions est proposée par le Président de la République

Mercredi 8 avril 2026 à 15h15, la commission des affaires économiques auditionne François Jacq, dont le renouvellement aux fonctions de président du conseil d’administration du Centre national d’études spatiales (Cnes) est proposée par le président de la République.

La commission a ensuite voté, en application de l’article 13 de la Constitution, sur ce projet de nomination.

Le Parlement a émis un avis favorable sur ce projet de nomination.

Le résultat du scrutin est le suivant :

 

 

Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale

Commission des affaires économiques du Sénat

 

Cumul des résultats

Nombre de votants

34

38

72

Abstentions

3

0

3

Bulletins blancs ou nuls

1

5

6

Suffrages exprimés

30

33

63

Seuil des 3/5ème des suffrages exprimés (nombre d’avis défavorables requis pour un rejet)

38

38
Avis favorables

26

26

52

Avis défavorables

4

7

11

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La question de la gestion des stocks stratégiques de produits pétroliers : audition de dirigeants de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (Sagess)

Mercredi 8 avril 2026 matin, la commission des affaires économiques a auditionné, conjointement avec la commission des finances, François Boussagol, président-directeur général de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (Sagess) et de Son Lengoc, secrétaire général et directeur finances, sur la question de la gestion des stocks stratégiques de produits pétroliers.

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Audition de dirigeants de l’interprofession des céréales françaises (Intercéréales)

Mercredi 8 avril 2026 après-midi, la commission des affaires économiques a auditionné Benoît Pietrement, président de l’interprofession des céréales françaises (Intercéréales), Lionel Deloingce et Éric Thirouin, vice-présidents, sur la situation de cette filière, ses besoins et attentes, notamment d’un point de vue législatif.


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