Documents

– Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal (n° 1021) (Mme Constance Le Grip, rapporteure).

– Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (n° 969) (M. Pierre-Yves Cadalen, rapporteur) ;
– Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales (n° 1257) ;
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord, signé à Paris le 14 octobre 2022 (sous réserve de son dépôt).

– Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées, de M. Charles Fries, secrétaire général-adjoint du service européen pour l'action extérieure de l'Union européenne, sur l'Europe de la défense.

Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (n°969), n° 1355

– Communication, ouverte à la presse, sur le déplacement effectué par une délégation de la commission à Washington, du 23 au 26 mars 2025.

– Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique de Villepin, ancien premier ministre, ancien ministre des affaires étrangères, ancien secrétaire général de l'Elysée, sur la situation internationale.

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le déplacement d’une délégation de la commission à Washington DC, du 23 au 26 mars 2025
, n° 1273

– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation internationale.

– Audition, ouverte à la presse, de M. François Nkulikiyimfura, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Rwanda, sur la situation dans la région des Grands Lacs.

– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Jacques Purisi Sadiki, gouverneur de la province du Sud-Kivu en République Démocratique du Congo, sur la situation dans la région des Grands Lacs.