Commission des affaires sociales
Commission permanente

Présidence de Frédéric Valletoux, député de la deuxième circonscription de la Seine-et-Marne

Actualités

  • Mercredi 27 mai 2026 à 12h00
    Examen d'une proposition de loi sur les retraites agricoles et travaux du Printemps social de l’évaluation
    La commission des affaires sociales s'est réuni le mercredi 27 mai 2026 pour l'examen du texte de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (n° 1319)
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  • Mercredi 27 mai 2026 à 11h00
    Audition de Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes sur la certification des comptes de la sécurité sociale
    Le mercredi 27 mai, la commission des affaires sociales a auditionné Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur les rapports sur la certification des comptes du régime général de sécurité sociale et du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants pour l’exercice 2025 et sur le rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale.
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  • Mercredi 27 mai 2026 à 9h30
    Adoption de la proposition de loi relative à l'indemnisation des victimes du chlordécone
    Mercredi 27 mai 2026, la commission des affaires sociales a adopté, en deuxième lecture, la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone (n° 1578)
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  • Printemps social de l’évaluation : Vaccination contre les infections à papillomavirus et complément de libre choix de mode de garde
    La commission des affaires sociales se réunira le mercredi 20 mai 2026 dans l'après-midi pour ses travaux dans le cadre du Printemps social de l’évaluation :
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  • Mercredi 20 mai 2026 à 9h30
    Examen de textes relatifs à l'assurance chômage, au contrat de professionnalisation et aux pensions de retraite
    La commission des affaires sociales se réunira le mercredi 20 mai 2026 en matinée pour l'examen des textes suivants :
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  • Mardi 19 mai 2026 à 16h30
    MI flash sur les laits infantiles : communication de Michel Lauzzana et Mathilde Hignet, co-rapporteurs
    Mardi 19 mai, à 16h30, Michel Lauzzana et Mathilde Hignet, co-rapporteurs de la mission flash visant à examiner les causes, implications et conséquences de l’affaire des laits infantiles contaminés présentent une communication en conclusion de leurs travaux
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  • Mardi 19 mai 2026 à 16h30
    Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance : Adoption du texte
    Mardi 19 mai 2026, la commission des affaires sociales a adopté la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance  

    Rapporteur : Christophe Naegelen

    Voir le dossier législatif
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  • Mercredi 13 mai 2026 à 15h00
    Audition de Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités sur sa feuille de route
    Mercredi 13 mai 2026, la commission des affaires sociales a auditionné Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités, sur sa feuille de route.
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  • Mercredi 13 mai 2026 à 12h00
    Examen de la recevabilité d'une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l’augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
    La commission des affaires sociales s'est réuni le mercredi 13 mai 2026 pour l'examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les causes et les conséquences de l’augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face.
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  • Mercredi 13 mai 2026 à 11h00
    Mesures d’urgence de gestion du risque d’infection à hantavirus Andes : Audition de Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
    Mercredi 13 mai, la commission des affaires sociales a auditionné Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées sur les mesures d’urgence de gestion du risque d’infection à hantavirus Andes

    Revoir l'audition sur le portail vidéo
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  • Mercredi 13 mai 2026 à 9h30
    Audition du président de la Haute Autorité de santé
    Mercredi 13 mai 2026 matin, la commission des affaires sociales a auditionné le Pr Lionel Collet, président de la Haute Autorité de santé.
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  • Mardi 12 mai 2026 à 16h30
    Audition sur le rapport d'information relatif à l'égalité salariale
    Mardi 12 mai 2026, La commission des affaires sociales a auditionné Véronique Riotton, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, et Virginie Duby-Muller, Agnès Firmin Le Bodo et Karine Lebon, rapporteures sur le rapport d’information sur l’égalité salariale.
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