Examen de textes relatifs à l'assurance chômage, au contrat de professionnalisation et aux pensions de retraite

Mercredi 20 mai 2026 à 9h30
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Commission des affaires sociales : L’assurance chômage ; Pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental ; Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité
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La commission des affaires sociales se réunira le mercredi 20 mai 2026 en matinée pour l'examen des textes suivants :


- Examen du projet de loi portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (sous réserve de sa transmission)

Rapporteur : Thibault Bazin

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- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (n° 1674)

Rapporteur : Stéphane Viry

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- Examen de la proposition de loi visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite (n° 1725)

Rapporteur : Jean Luc Warsmann

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