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Mercredi 28 mai 2025 à 11h, la commission des affaires sociales auditionne Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale.

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Mercredi 28 mai 2025 à 15h, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (n° 1344).
Rapporteure : Émeline K/Bidi

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Mercredi 4 juin 2025, à 9h30, dans le cadre du Printemps social de l’évaluation, la commission des affaires sociales examine le rapport de Farida Amrani et Cyrille Isaac Sibille sur « La lutte contre la fraude aux prestations sociales » et organise une table ronde sur les dispositions des lois de financement de la sécurité sociale relatives aux recettes et à l’équilibre général de la sécurité sociale ainsi qu’aux branches vieillesse et famille avec :

- Direction de la sécurité sociale : Delphine Champetier, cheffe de service, adjointe au directeur, et Laure Mercereau-Farnoux, cheffe de mission lutte contre la fraude

- Agence centrale des organismes de sécurité sociale – Urssaf Caisse Nationale : Damien Ientile, directeur, et Emmanuel Dellacherie, directeur de la réglementation, du recouvrement et du contrôle

- Caisse nationale d’assurance vieillesse : Renaud Villard, directeur général

- Caisse nationale des allocations familiales : Nicolas Grivel, directeur général

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Mercredi 4 juin 2025, matin, la commission des affaires sociales examine le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2024 (n° 1456).
Rapporteur général : Thibault Bazin

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Mardi 10 juin 2025, à 16h30, dans le cadre du Printemps social de l’évaluation, la commission des affaires sociales examine le rapport d’Hadrien Clouet et Cyrille Isaac Sibille sur « Le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle » et organise une table ronde avec :

- Direction de la sécurité sociale : Delphine Champetier, cheffe de service, adjointe au directeur, Maroussia Perehinec, adjointe à la sous-directrice de l’accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail, Isabelle Gargia, chargée de mission, et Xavier Beaudoux, chef de bureau

- Caisse nationale de l’assurance maladie – Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles : Anne Thiebeauld, directrice des risques professionnels.

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Mercredi 11 juin 2025, à 9h30, dans le cadre du Printemps social de l’évaluation, la commission des affaires sociales examine le rapport de Jean-François Rousset et Yannick Monnet sur « L’aide à l’installation des médecins », le rapport de Thierry Frappé et Annie Vidal sur « Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes centres de ressources territoriaux » et organise une table ronde avec :

- Direction de la sécurité sociale : Delphine Champetier, cheffe de service, adjointe au directeur, Clélia Delpech, sous-directrice du financement du système de soins, et Capucine Grégoire, conseillère à la sous-direction du financement du système de soins

- Direction générale de l’offre de soins : Marie Daudé, directrice générale, et Céline Faye, sous-directrice du financement et de la performance du système de santé

- Direction générale de la cohésion sociale : Benjamin Voisin, adjoint au directeur général, et Michel Anrijs, sous-directeur des affaires financières et de la modernisation

- Caisse nationale de l’assurance maladie : Emmanuel Frère-Lecoutre, directeur de l’offre de soins

- Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie : Maëlig Le Bayon, directeur général, et Anne-Marie Ho-Dinh, conseillère technique Stratégie et prospective.

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Mercredi 18 juin 2025, à 9h30, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers (n° 119).

Rapporteur : Michel Lauzanna

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Mercredi 18 juin 2025, dans la matinée, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi pour la relance d’une politique nataliste (n° 1412).
Rapporteur : Bartolomé Lenoir

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Lundi 23 juin à 17h, la commission des affaires sociales auditionne Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi, sur le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (n° 1526).

Puis, la commission examine le projet de loi.
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Rapporteurs : Nicolas Turquois et Stéphane Viry

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Mardi 24 juin, à 16h30, la commission des affaires sociales examine, en application de l’article 140, alinéa 2, du Règlement, la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (n° 1580).
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Rapporteur : Sébastien Saint-Pasteur

Mercredi 25 juin, à 10h30, la commission des affaires sociales auditionne Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, et Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics, sur l’avis n° 2025 2 du 18 juin 2025 du comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie et sur l’exécution de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie.

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Mardi 1er juillet 2025, à 16h30, la commission des affaires sociales auditionne, conjointement avec la commission des lois, des représentants du Collectif de victimes de Joël Le Scouarnec : Manon Lemoine, Alexandra Moricet et Gabriel Trouvé, membres, et Me Marie Grimaud, avocate du Collectif.

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