Commission des affaires sociales : Défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap
Mardi 24 juin, à 16h30, la commission des affaires sociales examine, en application de l’article 140, alinéa 2, du Règlement, la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (n° 1580).
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Rapporteur : Sébastien Saint-Pasteur