Agenda

– Élection du président de la commission

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance (n° 190)
Désignation d’un membre de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss)
Examen du rapport de la mission d’information sur la gestion de la dette sociale (Mme Stéphanie Rist et M. Hadrien Clouet, rapporteurs)
Examen de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance (n° 190)

- Audition de M. François de La Guéronnière, conseiller maître, président de section, sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la formation continue des médecins, communiqué à la commission des affaires sociales en application des dispositions de l’article L.O. 132 3 1 du code des juridictions financières
- Désignation des référents de la commission
- Désignation d’un membre de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss)
- Examen, du projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023 (n° 4) (M. Yannick Neuder, rapporteur général)

- Désignation des membres de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss)
- Désignation d’un rapporteur sur l’application de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail
- Audition, en application des dispositions de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique, de M. Nicolas Scotté, dont la nomination aux fonctions de directeur général de l’Institut national du cancer (INCa) est envisagée

– Désignation des rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 – Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 – Création de missions d’information

– Élection du bureau de la commission