Commission des affaires sociales

Présentation

Conformément à l'article 36, alinéa 9, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des affaires sociales sont l'emploi et relations du travail, la formation professionnelle, la santé et la solidarité, les personnes âgées, les personnes handicapées, la famille, la protection sociale, les lois de financement de la sécurité sociale et contrôle de leur application, l'insertion et l'égalité des chances.

Composition

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Comptes rendus des réunions

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Actualités

Mercredi 15 avril 2026 à 16h45

Audition sur la stratégie nationale d’information et de lutte contre la désinformation en santé

La commission des affaires sociales se réunira le mercredi 15 avril 2026, à 16h45 pour l'audition des auteurs du rapport « Information en santé. Bilan des forces et des faiblesses. Recommandations pour une stratégie nationale d’information et de lutte contre la désinformation en santé ».

Avec la participation de :

- Pr Mathieu Molimard, chef de service au centre hospitalier universitaire de Bordeaux.

- Pr Dominique Costagliola, directrice de recherche à l’Inserm, membre de l’Académie des sciences.

- Dr Hervé Maisonneuve, médecin de santé publique.

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Mercredi 15 avril 2026 à 15h00

Audition et vote sur la nomination à la direction générale de l’Anses

Mercredi 15 avril 2026 à 15h, la commission des affaires sociales auditionne Élisabeth Claverie de Saint Martin, dont la nomination à la fonction de directrice générale de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) est proposée par le président de la République.

La commission votera ensuite, en application de l’article 13 de la Constitution, sur ce projet de nomination

Rapporteure : Nathalie Colin-Oesterlé

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Mercredi 15 avril 2026 à 9h30

Table ronde sur l’intelligence artificielle dans l’entreprise

La commission des affaires sociales se réunira le mercredi 15 avril 2026 à 09h30 pour la tenue d'une table ronde sur le thème « L’intelligence artificielle dans l’entreprise : accompagnement et dialogue social » Avec la participation de :

- Yann Ferguson, directeur scientifique du LaborIA.

- Enora Goulard, spécialiste implémentation de l’intelligence artificielle au cabinet Ascend Partners.

- Jérémy Lamri, cofondateur du Lab-RH et du Hub France IA.

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Agenda - Prochaines réunions

mercredi 15 avril 2026

9h30

- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (n° 2633) (M. Thibault Bazin, rapporteur)
- Table ronde sur le thème « L’intelligence artificielle dans l’entreprise : accompagnement et dialogue social » :
M. Yann Ferguson, directeur scientifique du LaborIA
Mme Enora Goulard, spécialiste implémentation de l’intelligence artificielle au cabinet Ascend Partners
M. Jérémy Lamri, cofondateur du Lab-RH et du Hub France IA

mercredi 15 avril 2026

15h00

- Audition de Mme Élisabeth Claverie de Saint Martin, dont la nomination aux fonctions de directrice générale de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail est envisagée, puis vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement (Mme Nathalie Colin Oesterlé, rapporteure)

Prochaines réunions

Archives des réunions

Auditions des rapporteurs

Auditions de Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (no 2493)

Auditions de M. Yannick Neuder rapporteur de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (n° 2309)

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Auditions de M. Jérémie Patrier-Leitus. rapporteur de la proposition de loi portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

Auditions de M. Jean-Marie Fievet, rapporteur de la PPL permettant l'ouverture des boulangeries tous les jours (N°2503)

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Auditions de M. François Gernigon, rapporteur de la proposition de loi pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie (n°2494)

Auditions de Thibault Bazin, rapporteur du projet de loi, adopté par le Sénat, portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (n° 2619)