Commission des affaires sociales
Présidence de Frédéric Valletoux, député de la deuxième circonscription de la Seine-et-Marne
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Conformément à l'article 36, alinéa 9, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des affaires sociales sont l'emploi et relations du travail, la formation professionnelle, la santé et la solidarité, les personnes âgées, les personnes handicapées, la famille, la protection sociale, les lois de financement de la sécurité sociale et contrôle de leur application, l'insertion et l'égalité des chances.
Actualités
Mercredi 18 février à 11h00, la commission des affaires sociales a auditionné Dominique Libault, président du Haut Conseil du financement de la protection sociale sur la note sur l’état des lieux du financement de la sécurité sociale « Une loi de financement votée mais sans perspective de redressement financier de la sécurité sociale » (janvier 2026)
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Mercredi 18 février, à 9h30, la commission des affaires sociales a auditionné Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM).
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La commission des affaires sociales s'est réunie le lundi 9 février 2026 pour l'examen du texte suivant :
- Examen et adoption par la commission, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (n° 2406)
Rapporteurs : Annie Vidal et François Gernigon
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Auditions des rapporteurs
Législation
Contrôle
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
