Commission des affaires sociales

Présentation

Conformément à l'article 36, alinéa 9, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des affaires sociales sont l'emploi et relations du travail, la formation professionnelle, la santé et la solidarité, les personnes âgées, les personnes handicapées, la famille, la protection sociale, les lois de financement de la sécurité sociale et contrôle de leur application, l'insertion et l'égalité des chances.

Composition

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Comptes rendus des réunions

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Actualités

Mercredi 27 mai 2026 à 12h00

Examen d'une proposition de loi sur les retraites agricoles et travaux du Printemps social de l’évaluation

La commission des affaires sociales s'est réuni le mercredi 27 mai 2026 pour l'examen du texte de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (n° 1319)

Rapporteur : Julien Brugerolles

Ainsi que dans le cadre du Printemps social de l’évaluation 2026 :

- Évaluation « Les cotisations et contributions applicables à la rémunération des apprentis »
Rapporteurs : Thibault Bazin et Océane Godard

- Évaluation « La réforme du financement de la psychiatrie »
Rapporteurs : Élise Leboucher et Sébastien Peytavie

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Mercredi 27 mai 2026 à 11h00

Audition de Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes sur la certification des comptes de la sécurité sociale

Le mercredi 27 mai, la commission des affaires sociales a auditionné Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur les rapports sur la certification des comptes du régime général de sécurité sociale et du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants pour l’exercice 2025 et sur le rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale.

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Mercredi 27 mai 2026 à 9h30

Adoption de la proposition de loi relative à l'indemnisation des victimes du chlordécone

Mercredi 27 mai 2026, la commission des affaires sociales a adopté, en deuxième lecture, la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone (n° 1578)

Rapporteur : Elie Califer

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Agenda - Prochaines réunions

mardi 2 juin 2026

16h30

- Examen du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 (n° 2843) (M. Thibault Bazin, rapporteur général)
- Examen de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle (n° 2707) (Mme Elsa Faucillon, rapporteure)
- Examen de la proposition de loi pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone (n° 2284) (Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure)

mercredi 3 juin 2026

9h30 (Réunion prévisionnelle)

- Printemps social de l’évaluation
- Évaluation « La réforme du barème des contributions sur les boissons sucrées et édulcorées » (article 31 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025) (M. Cyrille Isaac Sibille, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi visant à l’adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d’outre-mer et les collectivités d’outre mer (n° 2729) (M. Frédéric Maillot, rapporteur)
- Examen de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité (n° 2542)

Prochaines réunions

Archives des réunions

Auditions des rapporteurs

Auditions de M. Julien Brugerolles rapporteur de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (n° 1319)

Auditions de Mme Elsa Faucillon, rapporteure de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle (n° 2707)

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Auditions de M. Frédéric Maillot, rapporteur, au nom de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, de la proposition de loi visant à l’adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer, n° 2729.