Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Commission permanente

Présidence de Sandrine Le Feur, députée de la quatrième circonscription du Finistère

Actualités

  • Rôle du pastoralisme dans l’aménagement du territoire, les causes de son déclin et les conséquences pour le développement durable des territoires ruraux : présentation du rapport d’information
    Mercredi 9 avril 2025 matin, les co-rapporteurs Jean-Yves Bony et Marie Pochon ont présenté à la commission du développement durable le rapport de la mission d’information sur le rôle du pastoralisme dans l’aménagement du territoire, les causes de son déclin et les conséquences pour le développement durable des territoires ruraux.
  • Tests de matériel ferroviaire : audition de Guy Bricout et David Valence
    Mercredi 2 avril 2025 matin, la commission du développement durable a auditionné Guy Bricout et David Valence sur les tests de matériel ferroviaire.
  • Assurabilité des risques climatiques : audition de représentants de France Assureurs et de l'Association des professionnels de la réassurance en France
    Mercredi 26 mars 2025 après-midi, la commission du développement durable a auditionné Florence Lustman, présidente de France Assureurs, accompagnée de Christophe Delcamp, directeur des assurances dommages et responsabilité et Viviane Mitrache, directrice des affaires publiques, ainsi que Benoit Hugonin, président de l’Association des professionnels de la réassurance en France (Apref), accompagné de Dominique Lauré, vice-président, Arthur Dutel, président de la commission catastrophes et Alexis Valleron, délégué général.
  • Audition de Benoit Vallet, directeur général de l'Anses, sur la situation de l’agence et son action
    Mardi 25 mars 2025 après-midi, la commission du développement durable, a auditionné, conjointement avec la commission des affaires économiques , Benoit Vallet, directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), sur la situation de l’agence et son action.
  • Assurabilité des collectivités territoriales face au dérèglement climatique : audition d'Alain Chrétien et Laetitia Malet
    Mercredi 19 mars 2025 matin, la commission du développement durable a auditionné Alain Chrétien, vice-président de l’Association des maires de France (AMF), maire de Vesoul, président de la communauté d’agglomération de Vesoul et de l’association des maires de Haute-Saône, et Laetitia Malet, déléguée générale adjointe de l’Association des communes et collectivités d’outre-mer (ACCDOM) sur l’assurabilité des collectivités territoriales face au dérèglement climatique.
  • Audition de Thierry Langreney, président des Ateliers du futur, sur l’assurabilité des risques climatiques
    Mercredi 12 mars 2025 matin, la commission du développement durable a auditionné Thierry Langreney, président des Ateliers du futur, sur l’assurabilité des risques climatiques.
  • Audition de François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
    Mercredi 5 mars 2025 après-midi, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a auditionné François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.
  • Conciliation des usages de la nature et la protection de la biodiversité : communication de la mission d’information « flash »
    Mercredi 5 mars 2025 matin, communication de la mission d’information « flash » sur la conciliation des usages de la nature et la protection de la biodiversité.
  • Prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques : examen et adoption d'une proposition de résolution européenne
    Mercredi 5 mars 2025 matin, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire  a examiné et adopté la proposition de résolution européenne, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil, relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques.
  • Examen et adoption de la proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
    Mercredi 19 février 2025 matin, la commission du développement durable a examiné et adopté la proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole.
  • Adoption de deux propositions de lois : protéger la population des risques liés aux PFAS et protéger durablement la qualité de l'eau potable
    Mercredi 12 février matin : la commission du développement durable a examiné, en deuxième lecture, puis adopté la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées.
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  • Proposition de nomination du PDG du groupe Aéroports de Paris : audition de Philippe Pascal, puis vote sur le projet de nomination
    Mercredi 5 février 2025 matin, la commission du développement durable a auditionné, Philippe Pascal, directeur général adjoint "finances, stratégie et administration" à Aéroports de Paris (ADP), dont la nomination aux fonctions de président-directeur général d’ADP est proposée par le Président de la République ( Clémence Guetté, rapporteure )