Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Commission permanente

Présidence de Sandrine Le Feur, députée de la quatrième circonscription du Finistère

Actualités

  • Prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques : examen et adoption d'une proposition de résolution européenne
    Mercredi 5 mars 2025 matin, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire  a examiné et adopté la proposition de résolution européenne, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil, relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques.
  • Examen et adoption de la proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
    Mercredi 19 février 2025 matin, la commission du développement durable a examiné et adopté la proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole.
  • Adoption de deux propositions de lois : protéger la population des risques liés aux PFAS et protéger durablement la qualité de l'eau potable
    Mercredi 12 février matin : la commission du développement durable a examiné, en deuxième lecture, puis adopté la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées.
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  • Proposition de nomination du PDG du groupe Aéroports de Paris : audition de Philippe Pascal, puis vote sur le projet de nomination
    Mercredi 5 février 2025 matin, la commission du développement durable a auditionné, Philippe Pascal, directeur général adjoint "finances, stratégie et administration" à Aéroports de Paris (ADP), dont la nomination aux fonctions de président-directeur général d’ADP est proposée par le Président de la République ( Clémence Guetté, rapporteure )
  • Audition de Philippe Tabarot, ministre chargé des Transports
    Mercredi 5 février 2025 après-midi, la commission du développement durable a auditionné Philippe Tabarot, ministre chargé des Transports.
  • Actualités et situations des agences environnementales : audition d’Olivier Thibault, directeur général de l’Office français de la biodiversité (OFB)
    Mercredi 29 janvier 2025 matin, la commission du développement durable a auditionné Olivier Thibault, directeur général de l’Office français de la biodiversité (OFB).
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  • Actualités et situations des agences environnementales : audition de dirigeants de l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique (Agence BIO)
    Mercredi 29 janvier 2025 matin, la commission du développement durable a auditionné Jean Verdier, président de l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique (Agence BIO), et Laure Verdeau, directrice.
  • Actualités et situations des agences environnementales : audition de Sylvain Waserman, président-directeur général de l’Agence de la transition écologique (Ademe)
    Mardi 28 janvier 2025 après-midi, la commission du développement durable a auditionné Sylvain Waserman, président-directeur général de l’Agence de la transition écologique (Ademe).
  • Présidence du conseil d’administration de Voies navigables de France (VNF) : audition de Laurent Hénart, dont la reconduction à cette fonction est proposée par le Président de la République
    Mercredi 22 janvier 2025 matin, la commission du développement durable a auditionné Laurent Hénart, président du conseil d’administration de Voies navigables de France (VNF), dont la reconduction à cette fonction est proposée par le Président de la République (Gérard Leseul, rapporteur).
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  • Rapport de The Shift Project "Pour une agriculture bas carbone, résiliente et prospère" : audition de Jean-Marc Jancovici, président de The Shift Project
    Mercredi 15 janvier 2025 matin, la commission du développement durable a auditionné Jean-Marc Jancovici, président de l'association et think tank "The Shift Project", sur son rapport "Pour une agriculture bas carbone, résiliente et prospère".
    Il était accompagné de Corentin Biardeau-Noyers, ingénieur projet Agriculture, et de Laure Le Quéré, ingénieur projet experte.
  • Présidence de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa) : audition de Pierre Monzani, dont la nomination à cette fonction est proposée par le Président de la République
    Mardi 17 décembre, la commission du développement durable a auditionné Pierre Monzani, dont la nomination à la fonction de président de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa) est proposée par le Président de la République (Fabrice Roussel, rapporteur).
  • Verdissement des flottes automobiles : présentation d'une communication sur les conclusions de la mission flash
    Mercredi 18 décembre 2024 matin, la commission du développement durable s'est vu présenter une communication sur les conclusions de la mission flash sur le verdissement des flottes automobiles (Gérard Leseul et Jean-Marie Fiévet, corapporteurs).