Mardi 6, après-midi et soir, et mercredi 7 mai matin, la commission du développement durable a examiné la proposition de loi (adoptée par le Sénat) visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n° 856) (Sandrine Le Feur, rapporteure).
La commission a été saisie pour avis sur les articles 1, 2, 3, 7 et 8.
Elle a reçu délégation au fond sur les articles 5 et 6.
Voir les vidéos :
- du 6 mai après-midi, soir
- du 7 mai matin