Actualités

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  Rejet de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers (inscrite à l’ordre du jour de la séance publique dans le cadre de la journée réservée LFI - NFP)

  Mercredi 20 novembre matin, la commission du développement durable a examiné puis rejeté la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers (n° 417) (Anne Stambach-Terrenoir, rapporteure)

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  Audition d'Antoine Peillon, secrétaire général à la planification écologique

  Mercredi 6 novembre 2024 matin, la commission du développement durable a auditionné Antoine Peillon, secrétaire général à la planification écologique.

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  Audition de Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, sur la politique du Gouvernement, et les crédits des missions du PLF 2025, relevant de son ministère

  Mardi 29 octobre 2024 après-midi, la commission du développement durable a auditionné Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, sur la politique du Gouvernement et les crédits des missions du PLF 2025 relevant de son ministère.

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  Projet de loi de finances pour 2025 : examen pour avis des crédits de la mission "Cohésion des territoires"

  Mercredi 30 octobre 2024 à 9h30, la commission du développement durable a examiné pour avis les crédits de la mission "Cohésion des territoires" : aménagement du territoire (Jean-Pierre Taite, rapporteur pour avis).

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  Projet de loi de finances pour 2025 : audition de François Durovray, ministre délégué, chargé des Transports, puis examen pour avis de crédits de deux missions

  Mardi 22 octobre 2024 après-midi, la commission du développement durable a auditionné François Durovray, ministre délégué, chargé des Transports, sur le projet de loi de finances pour 2025 (seconde partie).

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  Audition d'Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques

  Mercredi 16 octobre 2024 après-midi, la commission du développement durable a auditionné Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques, sur la politique du nouveau Gouvernement dans le domaine de compétence de son ministère, ainsi que sur le projet de loi de finances pour 2025.

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  Présidence de l'Autorité de sûreté nucléaire : audition de Pierre-Marie Abadie, dont la nomination à ces fonctions est proposée par le Président de la République

  Mercredi 16 octobre 2024 matin, la commission du développement durable a auditionné, en application de l’article 13 de la Constitution, Pierre-Marie Abadie, directeur général de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN)

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  Audition de Jean Castex, dont la reconduction est proposée aux fonctions de pdg de la RATP

  Mercredi 9 octobre matin, la commission du développement durable a auditionné, en application de l’article 13 de la Constitution, Jean Castex, président-directeur général de la RATP, dont la reconduction a été proposée par le Président de la République

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  Audition de Jean-Pierre Farandou, pdg de la SNCF, sur le bilan de son mandat à la tête du groupe SNCF

  Mercredi 2 octobre 2024 matin, la commission du développement durable a auditionné Jean-Pierre Farandou, président-directeur-général de la SNCF, sur son bilan à la tête du groupe SNCF.

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  Mise en œuvre de la fusion ASN-IRSN : audition du DG de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

  Mercredi 2 octobre 2024 après-midi, la commission du développement durable a auditionné Jean-Christophe Niel, directeur général de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) sur la mise en œuvre de la fusion ASN-IRSN.

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  Artificialisation des sols : audition du président de la Fédération nationale des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (FNSafer)

  Mercredi 25 septembre 2024 matin, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a auditionné Emmanuel Hyest, président de la Fédération nationale des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (FNSafer) sur l’artificialisation des sols.

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  Sécurité nucléaire et mise en œuvre de la fusion ASN-IRSN : audition du président de l’Autorité de sûreté nucléaire

  Mardi 24 septembre 2024 après-midi, la commission du développement durable a auditionné Bernard Doroszczuk, président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), sur la sécurité nucléaire et la mise en œuvre de la fusion ASN-IRSN.

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