Agenda

• Réunion - Mardi 24 septembre 2024 à 14h30

  Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  – Nomination d’un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Jean Castex, aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) ; – Nomination de corapporteurs sur la mission « flash » sur le verdissement des flottes automobiles ; – Audition de M. Bernard Doroszczuk, président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

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• Réunion - Mercredi 18 septembre 2024 à 11h05

  Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  – Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (sous réserve de son dépôt).

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• Réunion - Samedi 20 juillet 2024 à 10h30

  Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  Élection du Bureau de la commission

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