Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 14 octobre 2025
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 14 octobre 2025
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 14 octobre 2025
(17e législature)
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Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906, déposé le mardi 14 octobre 2025.Mise en ligne : mardi 14 octobre 2025 à 15h30
- Renvoyé(e) à la commission des finances.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 14 octobre 2025
(17e législature)
-
Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906, déposé le mardi 14 octobre 2025.Mise en ligne : mardi 14 octobre 2025 à 15h30
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Examen en commission
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Commission des finances
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 14 octobre 2025
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mercredi 2 juillet 2025
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mercredi 2 juillet 2025
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mercredi 2 juillet 2025
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Commission des affaires étrangères
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mercredi 2 juillet 2025
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Commission de la défense nationale et des forces armées
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mercredi 2 juillet 2025
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Commission des lois
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mercredi 2 juillet 2025
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mercredi 2 juillet 2025
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