Agenda

– Présentation du rapport de la mission d’information sur l’articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l’artificialisation des sols (Mmes Sandrine Le Feur et Constance de Pélichy, corapporteures) ; – Présentation du rapport de la mission d’information sur le rôle du pastoralisme dans l’aménagement du territoire, les causes de son déclin et les conséquences pour le développement durable des territoires ruraux (M. Jean-Yves Bony et Mme Marie Pochon, corapporteurs).

– Désignation des membres d’une mission d’information sur la transition des modèles des stations de montagne ; – Audition de MM. Guy Bricout et David Valence sur les tests de matériel ferroviaire.

Audition conjointe de Mme Florence Lustman, présidente de France Assureurs, accompagnée de M. Christophe Delcamp, directeur des assurances dommages et responsabilité et Mme Viviane Mitrache, directrice des affaires publiques, ainsi que de M. Benoit Hugonin, président de l’Association des professionnels de la réassurance en France (Apref), accompagné de M. Dominique Lauré, vice-président, M. Arthur Dutel, président de la commission catastrophes et M. Alexis Valleron, délégué général.

Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Benoit Vallet, directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) sur la situation de l’Agence et son action.

– Nomination d’un rapporteur pour avis sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n° 856) (sous réserve de son inscription à l’ordre du jour) ; – Audition conjointe de M. Alain Chrétien, vice-président de l’Association des maires de France (AMF), maire de Vesoul, président de la communauté d’agglomération de Vesoul et de l’association des maires de Haute-Saône, et de Mme Laetitia Malet, déléguée générale adjointe de l’Association des communes et collectivités d’outre-mer (ACCDOM) sur l’assurabilité des collectivités territoriales face au dérèglement climatique.

Audition de M. Thierry Langreney, président des Ateliers du futur, sur l’assurabilité des risques climatiques.

– Éventuellement, examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (n° 995) (M. Mickaël Cosson, rapporteur).

– Audition de M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.

– Communication sur la mission d’information « flash » sur la conciliation des usages de la nature et la protection de la biodiversité (MM. Emmanuel Blairy et M. Daniel Labaronne, corapporteurs). – Examen de la proposition de résolution européenne, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil, relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques (n° 1002) (M. Philippe Bolo, rapporteur). En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements sur cette proposition de loi a été fixée au samedi 1er mars 2025, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (n° 929) (M. Nicolas Thierry, rapporteur) et sur la proposition de loi visant à protéger durablement la qualité de l’eau potable (n° 928) (M. Jean-Claude Raux, rapporteur).