Actualités

Mercredi 20 mai 2026 à 17h00

Printemps de l'évaluation 2026 - mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" : audition de Jean-Pierre Farandou, Stéphanie Rist et Aurore Bergé

Mercredi 20 mai 2026 à 17h00, la commission des finances auditionne Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, et Aurore Bergé, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations (Commission d’évaluation des politiques publiques relative à l’exécution budgétaire de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances)

Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif : adoption de la proposition de loi

Mercredi 20 mai 2026 après-midi, la commission des finances a examiné puis adopté la proposition de loi visant à favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif.

Emmanuel Moulin, Gouverneur de la Banque de France : le Parlement ne s'oppose pas à sa nomination, proposée par le président de la République

En application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, les commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat émettent un avis sur la nomination envisagée par le Président de la République d'Emmanuel Moulin comme Gouverneur de la Banque de France.

Questions économiques auxquelles sont confrontés les acteurs de l’économie sociale et solidaire : audition de Cyril Zorman, Amélia Tiscornia et Fatima Bellaredj

Mercredi 20 mai 2026 matin, la commission des finances a auditionné Cyril Zorman, président de la Confédération générale des SCOP et des SCIC, Amélia Tiscornia, vice-présidente, et Fatima Bellaredj, déléguée générale, sur les questions économiques auxquelles sont confrontés les acteurs de l’économie sociale et solidaire.

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Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro : examen puis adoption de la proposition de loi

Mardi 19 mai 2026 après-midi, la commission des finances a examiné puis adopté la proposition de loi visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro.

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Printemps de l'évaluation 2026 - mission "Recherche et enseignement supérieur" : audition de Philippe Baptiste

Mardi 19 mai 2026 après-midi, la commission des finances a auditionné Philippe Baptiste, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche (Commission d’évaluation des politiques publiques relative à l’exécution budgétaire de la mission Recherche et enseignement supérieur).

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Printemps de l'évaluation 2026 - mission "Cohésion des territoires" : audition de Françoise Gatel et Vincent Jeanbrun

Mercredi 13 mai 2026 à 17h30, la commission des finances auditionne Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement (Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire de la mission "Cohésion des territoires").

Conjoncture économique et comptes annuels 2025 : audition de Fabrice Lenglart, directeur général de l’INSEE

Mercredi 13 mai 2026 matin, la commission des finances a auditionné Fabrice Lenglart, directeur général de l’INSEE sur les questions de conjoncture économique et les comptes annuels 2025.

Taxation des petits colis : audition de Florian Colas, directeur général des Douanes et droits indirects

Mercredi 13 mai 2026 matin, la commission des finances a auditionné Florian Colas, directeur général des Douanes et droits indirects, sur la taxation des petits colis.

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Printemps de l'évaluation 2026 - mission “Relations avec les collectivités territoriales” : audition de Françoise Gatel

Mercredi 6 mai 2026 après-midi, la commission des finances a auditionné Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation (commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire de la mission “Relations avec les collectivités territoriales”)

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Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international : examen puis adoption de la proposition de loi

Mercredi 6 mai 2026 matin, la commission des finances a examiné puis adopté la proposition de loi instituant un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international

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Mardi 5 mai 2026 à 16h30

Printemps de l'évaluation 2026 - mission “Écologie, développement et mobilité durables” : audition de Philippe Tabarot et de Mathieu Lefèvre

Mardi 5 mai 2026 à 16h30, la commission des finances auditionne Philippe Tabarot, ministre des transports, et Mathieu Lefèvre, ministre délégué, chargé de la transition écologique (commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire de la mission “Écologie, développement et mobilité durables”, à l’exception des programmes relatifs à l’énergie et aux affaires maritimes)