Agenda

– Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (M. Charles de COURSON, rapporteur général)

– Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (sous réserve de son dépôt) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)

– Demande d’attribution à la commission des prérogatives attribuées aux commissions d’enquête en application de l’article 5 ter de l’ordonnance 58-100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires. – Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (sous réserve de son dépôt) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 (n° 3) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)

– Audition de M. Antoine ARMAND, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et de M. Laurent SAINT-MARTIN, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics sur le projet de loi de finances pour 2025

– Audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut Conseil des finances publiques sur l’avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2025 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale

Examen pour avis du projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’année 2023 (n° 4)

Audition de M. André LAIGNEL, président du Comité des finances locales

Audition de M.Antoine ARMAND, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de M. Laurent SAINT-MARTIN, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics.

Audition de Mme Carine CAMBY, présidente de la première chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête demandée en application du 2° de l’article 58 de la LOLF relative aux droits de succession ; Examen du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes pour 2023 (n° 3) (M. Charles de COURSON, rapporteur général).