Agenda

– Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire des missions Administration générale et territoriale de l’État ; Immigration, asile et intégration ; Sécurités et du compte d’affectation spéciale Contrôle de la circulation et du stationnement routiers : audition de M. Bruno RETAILLEAU, ministre de l’intérieur

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (n° 1337) (M. Paul MIDY, rapporteur)

– Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire des missions Écologie, développement et mobilité durables et Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : planification écologique : audition de Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

– Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire de la mission Outre-mer : audition de M. Manuel VALLS, ministre des outre-mer

– Examen, en commission d’évaluation des politiques publiques, du rapport d’information relatif à l’enjeu migratoire au sein de l’aide publique au développement française et européenne de M. Corentin LE FUR, rapporteur spécial de la mission Aide publique au développement – Examen, en commission d’évaluation des politiques publiques, du rapport d’information relatif aux fractures territoriales et à la péréquation de Mme Marina FERRARI et M. Emmanuel MANDON, rapporteurs spéciaux de la mission Relations avec les collectivités territoriales

– Examen de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (n° 1337) (M. Paul MIDY, rapporteur) – Examen de la proposition de loi visant à un meilleur encadrement du Pacte Dutreil (n° 1341) (M. Nicolas SANSU, rapporteur) – Examen de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires (n° 1345) (M. Yannick MONNET, rapporteur)

– Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire de la mission Transformation et fonction publiques : audition de M. Laurent MARCANGELI, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification

– Nomination de rapporteur ; – Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire des missions Crédits non répartis ; Écologie, développement et mobilité durables : énergie ; Économie ; Engagements financiers de l’État ; Gestion des finances publiques ; Investir pour la France de 2030 ; Plan de relance ; Régimes sociaux et de retraites ; Remboursements et dégrèvements ; Transformation et fonction publiques, des comptes d’affectation spéciale Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale ; Gestion du patrimoine immobilier de l’État ; Participations financières de l’État et Pensions et des comptes de concours financiers Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés et Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics : audition de Mme Amélie de MONTCHALIN, ministre chargée des comptes publics et de M. Marc FERRACCI, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie

– Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes et les commissions des finances et des affaires européennes du Sénat, de M. Piotr SERAFIN, commissaire européen au budget, sur le futur cadre financier pluriannuel de l’Union européenne

– Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire de la mission Cohésion des territoires : logement et hébergement d’urgence : audition de Mme Valérie LÉTARD, ministre chargée du logement