Agenda

– Examen, par délégation de la commission du développement durable et de l’aménagement durable, des articles 1e à 12 du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529) (M. Mickaël BOULOUX, rapporteur) – Examen, en seconde lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n° 158) (Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteure)

– Nomination d’un rapporteur ; – Propositions de nomination au comité national d’orientation de la société anonyme Bpifrance ; – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (n° 538) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)

– Avis public sur la nomination par la Présidente de l’Assemblée nationale de Mme Lucie MUNIESA à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations – Examen du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (n° 538) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)

– Examen des articles non rattachés et des articles de récapitulation de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)

Examen par la commission, en application du deuxième alinéa de l’article 101 du Règlement, d’une demande, par des commissaires de plusieurs groupes, de seconde délibération des articles 11 et 40 du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) (M. Charles de COURSON, rapporteur général).

– Audition de M. Laurent SAINT-MARTIN, ministre auprès du Premier ministre chargé du Budget et des comptes publics, sur le projet de loi de finances de fin de gestion (sous réserve de son dépôt) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions : - Pouvoirs publics (Mme Marianne MAXIMI, rapporteure spéciale).

Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions : - Culture : - Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Jean-René CAZENEUVE) - Patrimoine (M. Philippe LOTTIAUX, rapporteur spécial) - Conseil et contrôle de l’État (M. Daniel LABARONNE, rapporteur spécial) - Direction de l’action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative (Mme Marie-Christine DALLOZ, rapporteur spécial) - Pouvoirs publics (Mme Marianne MAXIMI, rapporteure spéciale)

– Examen des avis sur les contrats d’objectifs et de moyens des sociétés France Télévision, France Médias Monde, Radio France et de l’Institut national de l’audiovisuel (M. Denis MASSEGLIA, rapporteur) – Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions : - Médias, livre et industries culturelles (M. Denis MASSEGLIA, rapporteur spécial) - Culture : - Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Jean-René CAZENEUVE) - Patrimoine (M. Philippe LOTTIAUX, rapporteur spécial).

– Suite de l’ordre du jour de l’après-midi