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Adoption de 2 propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de la séance publique dans le cadre de la journée réservée DemMercredi 25 février 2026, la commission des lois a adopté deux propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de la séance publique du jeudi 26 mars 2026, dans le cadre de la journée réservée Dem :partager -
Avis favorables aux propositions de nominations de Jean Maïa et Agnès Roblot-Troizier, respectivement comme président et comme membre de la HATVPMercredi 18 février, la commission des lois a auditionné Jean Maïa, dont la nomination en tant que président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) était proposée par le Président de la République.partager -
Adoption de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatMercredi 11 février, la commission des lois a adopté la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat.partager -
Mercredi 4 février 2026Adoption de 3 propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de la séance publique dans le cadre de la journée réservée EcoSMercredi 4 février 2026, la commission des lois a adopté trois propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de la séance publique du jeudi 12 février 2026, dans le cadre de la journée réservée EcoS :partager -
Déclaration de recevabilité de la PPR tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dépendances structurelles et vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et risques pour l’indépendance de la FranceMardi 27 janvier 2026, la commission des lois a déclaré recevable la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France.partager -
Mercredi 28 janvier 2026Audition et avis favorable sur la nomination de Claude Lion aux fonctions médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiquesMercredi 28 janvier, la commission des lois a auditionné Claude Lion, dont la nomination aux fonctions de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques est envisagée, et voté sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement.partager -
Mercredi 28 janvier 2026Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques : examen d'une proposition de loiMercredi 28 janvier 2026 à 9 heures, la commission des lois examine la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques.partager -
Adoption d'une proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal et d'une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences sexuelles incestueusesMercredi 21 janvier 2026, la commission des lois a adopté la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal.partager
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Examen de 3 propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de la séance publique dans le cadre de la journée réservée DRMercredi 14 janvier 2026, la commission des lois a examiné trois propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de la séance publique du jeudi 22 février 2026, dans le cadre de la journée réservée DR :partager
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Déclaration de recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantesJeudi 8 janvier 2026 matin, la commission des lois a déclaré recevable la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes.partager -
Réunion "hors les murs" dans les locaux de l'ENM : audition de l'École Nationale de la Magistrature, et examen du rapport de la mission flash sur les transfèrements et extractionsMercredi 7 janvier 2026 matin, la commission des lois a organisé une réunion délocalisée dans les locaux de l'École Nationale de la Magistrature, à Bordeaux.partager
Commission des lois
Commission permanente
Présidence de Vincent Caure, député de la troisième circonscription des Français établis hors de France
