Commission des lois : M. Claude Lion, proposé comme futur médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques ; Protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
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Mercredi 28 janvier, la commission des lois a auditionné Claude Lion, dont la nomination aux fonctions de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques est envisagée, et voté sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement.
Les commissions des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat ont rendu un avis favorable sur cette proposition de nomination.
Voir les réponses de Claude Lion au questionnaire de Yoann Gillet, rapporteur de la commission sur cette nomination