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Adoption de la PPLO visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-CalédonieLundi 20 octobre 2025, la commission des lois a adopté la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre.partager -
Table ronde sur la place des victimes dans le procès pénal et plus particulièrement dans les procès dits « hors normes »Mercredi 24 septembre 2025 à 15 heures, la commission des lois organise une table ronde relative à la place des victimes dans le procès pénal, et plus particulièrement dans les procès dits « hors normes ».partager -
Audition, à huis clos, de Vincent Mazauric, président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignementMercredi 24 septembre 2025 à 9 heures, la commission des lois auditionne, conjointement avec la commission de la Défense, Vincent Mazauric, président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) sur son rapport annuel et sur le thème : « Action des services de renseignement et nouvelles menaces : concilier l’efficacité opérationnelle et la protection des droits fondamentaux ».partager -
Adoption en lecture définitive de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de MarseilleJeudi 10 juillet 2025, la commission des lois a adopté en lecture définitive la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille.partager -
Déclaration de recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de l’immigrationMercredi 9 juillet, la commission des lois a déclaré recevable la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de l’immigration.partager -
Adoption de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille, en nouvelle lectureMercredi 2 juillet 2025, la commission des lois a adopté en nouvelle lecture la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n° 1487).partager
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Audition de représentants du Collectif de victimes de Joël Le ScouarnecMardi 1er juillet 2025, la commission des lois a auditionné, conjointement avec la commission des affaires sociales, des représentants du Collectif de victimes de Joël Le Scouarnec : Manon Lemoine, Alexandra Moricet et Gabriel Trouvé, membres, et Me Marie Grimaud, avocate du Collectif.partager
Commission des lois
Commission permanente
Présidence de Florent Boudié, député de la dixième circonscription de la Gironde
