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Avenir institutionnel de la Corse : examen d’un rapport d’informationMercredi 28 mai matin, la commission des lois a autorisé à la publication le rapport de la mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Corse, dont Florent Boudié, président de la commission des lois, est le rapporteur.
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Direction générale de l’OPFRA : avis favorable sur Parlement sur la nomination d'Alain Espinasse, proposée par le président de la RépubliqueMercredi 21 mai à 10h30, la commission des lois a auditionné Alain Espinasse, dont la nomination aux fonctions de directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) était proposée par le Président de la République.
Elle a voté ensuite sur cette proposition de nomination, en application de l’article 13 de la Constitution.
Compte tenu du résultat du scrutin de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale du Sénat, dépouillé simultanément, les commissions des deux assemblées ont émis un avis favorable à la nomination d'Alain Espinasse en qualité de directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA).
Voir les réponses d'Alain Espinasse au questionnaire de Mme Émeline K/Bidi, rapporteure de la commission sur cette nomination
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Avis favorable du Parlement sur la nomination de Christian Charpy en tant que président de la CNCCFP, proposée par le président de la RépubliqueMercredi 14 mai à 11 heures, la commission des lois a auditionné Christian Charpy, dont la nomination en tant que président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) était proposée par le Président de la République.
Les commissions des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat ont émis un avis favorable sur cette proposition de nomination, en application de l’article 13 de la Constitution.
Voir les réponses de Christian Charpy au questionnaire établi par Ugo Bernalicis, rapporteur de la commission sur cette nomination
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Adoptions de 2 propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de la séance publique dans le cadre de la journée réservée LIOTMercredi 7 mai à 9 heures, la commission des lois a adopté 2 propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de la séance publique du jeudi 15 mai 2025, dans le cadre de la journée réservée au groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires.
La proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels.
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Puis la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité.
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Adoptions de 2 propositions de loi : préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite (1e lecture) et créer l'homicide routier (2e lecture)Mercredi 30 avril, la commission des lois a adopté la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite.
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Elle a adopté ensuite, en deuxième lecture, la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière.
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Adoptions de 3 propositions de loi relatives aux élections municipalesMercredi 2 avril, la commission des lois a adopté, en deuxième lecture, la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité.
Et elle a adopté, en première lecture, la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité.
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Puis elle a adopté la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille.
Voir les vidéos des réunions du 2 avril matin et après-midi
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Examen de 4 propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de la séance publique dans le cadre de la journée réservée HORMardi 25 mars 2025 et mercredi 26 mars 2025, la commission des lois a examiné 4 propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de la séance publique du jeudi 3 avril 2025, dans le cadre de la journée réservée au groupe Horizons et apparentés.
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Mardi 25 mars 2025, la commission des lois a adopté la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile.
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Voir la vidéo de la réunion du mardi 25 mars après-midi
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Mercredi 26 mars, elle a adopté proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles.
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Et elle a adopté la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme.
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Ensuite, elle a adopté la proposition de loi pour réformer l’accueil des gens du voyage.
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Puis, elle n'a pas adopté la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État.
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Voir les réunions du mercredi 26 mars matin, après-midi, et soir.
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Adoptions de 2 propositions de loi sur le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes et la définition pénale du viol
Mardi 25 mars 2025, la commission des lois a adopté la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes.
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Voir la vidéo de la réunion du mardi 25 mars après-midi
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Mercredi 26 mars, elle a adopté la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles.
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Voir la réunion du mercredi 26 mars matin.
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Avis favorable du Parlement sur la nomination de Vincent Mazauric en tant que président de la CNCTR, proposée par le président de la RépubliqueMercredi 26 mars 2025 à 9h, la commission des lois a auditionné Vincent Mazauric, dont la nomination en tant que président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) était proposée par le Président de la République.
Les commissions des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat ont émis un avis favorable sur cette proposition de nomination, en application de l’article 13 de la Constitution, dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement.
Voir les réponses de Vincent Mazauric au questionnaire établi par Sophie Ricourt Vaginay, rapporteure de la commission sur cette nomination.
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Avis favorable du Parlement sur la nomination de Jean Maïa en tant que président de la HATVP, proposée par le président de la RépubliqueMercredi 19 mars 2025 à 11h, la commission des lois a auditionné Jean Maïa, dont la nomination en tant que président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) était proposée par le Président de la République.
Les commissions des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat ont émis un avis favorable sur cette proposition de nomination, en application de l’article 13 de la Constitution, dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement.
Voir les réponses de Jean Maïa au questionnaire établi par Sophie Blanc, rapporteure de la commission sur cette nomination.
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Bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécurité : présentation des conclusions de la mission flashMercredi 19 mars 2025, la commission des lois a examiné le rapport de la mission d’information flash sur le bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécurité.
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Lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée : adoption de 2 propositions de loiDu mercredi 5 mars 2025 au vendredi 7 mars, la commission des lois a adopté la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (voir le dossier législatif - voir le document faisant état de l’avancement des travaux) et la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (voir le dossier législatif - voir le document faisant état de l’avancement des travaux).
Voir les vidéos du mercredi 5 mars matin, après-midi et soir
Voir les vidéos du jeudi 6 mars matin, après-midi et soir
Voir les vidéos du vendredi mars matin, et après-midi.
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Commission des lois
Commission permanente
Présidence de Florent Boudié, député de la dixième circonscription de la Gironde