Comité d’évaluation et de contrôle

Présidence de Yaël Braun-Pivet, députée de la cinquième circonscription des Yvelines

Actualités

  • Mission d’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale (M. Olivier Serva et Mme Annie Vidal, rapporteurs)
    Jeudi 10 juillet 2025, les rapporteurs ont auditionné M
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  • Rapport de la mission d’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice
    Réuni jeudi 10 juillet 2025, le CEC a autorisé la publication du rapport d’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice dont Mmes Josiane Corneloup et Élise Leboucher sont rapporteures.
  • Mission d’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale (M. Olivier Serva et Mme Annie Vidal, rapporteurs)
    Jeudi 3 juillet 2025, la mission a entendu M
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  • Rapport de la mission d’évaluation du programme Action cœur de ville
    Réuni mercredi 25 juin 2025, le CEC a autorisé la publication du rapport d’évaluation du programme Action cœur de ville dont M
  • Mission d’évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants (Mme Soumya Bourouaha et M. Jean Laussucq, rapporteurs)
    Jeudi 12 juin 2025, la mission a entendu, en audition commune, les représentants de plusieurs observatoires territoriaux du logement étudiant (OTLE)
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  • Rencontres de l’évaluation 2025
    Jeudi 12 juin, le CEC a organisé, en partenariat avec la Cour des comptes et le Haut-commissariat à la stratégie et au plan, l’édition 2025 des Rencontres de l’évaluation.
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  • Mission d’évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants (Mme Soumya Bourouaha et M. Jean Laussucq, rapporteurs)
    Mardi 3 juin 2025, les rapporteurs ont entendu M. Sylvain Grataloup, président de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI).
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  • Mission d’évaluation du programme « Action cœur de ville » (M. Julien Gokel et Mme Sandra Marsaud, rapporteurs)
    Lundi 2 juin 2025, la mission d’évaluation a effectué un déplacement à Dunkerque.
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  • Mission d’évaluation du programme « Action cœur de ville » (M. Julien Gokel et Mme Sandra Marsaud, rapporteurs)
    Lundi 26 mai 2025, la mission d’évaluation s’est rendue à Cognac et à Angoulême.
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  • Rapport de la mission d’évaluation du contrôle des investissements étrangers en France
    Réuni jeudi 22 mai 2025, le CEC a autorisé la publication du rapport d’évaluation du contrôle des investissements étrangers en France dont MM
  • Mission d’évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants (Mme Soumya Bourouaha et M. Jean Laussucq, rapporteurs)
    Jeudi 22 mai 2025, la mission a effectué une visite du Crous de Paris
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  • Mission d’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice (Mmes Josiane Corneloup et Elise Leboucher, rapporteures)
    Mardi 20 mai 2025, la mission a entendu Mme Sandrine Rossi, sous-directrice adjointe de l’insertion et de la probation, et M. Laurent Trippier, chef du pôle Santé à la Direction de l’administration pénitentiaire (DAP).
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