Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Délégation parlementaire

Présidence de Véronique Riotton, députée de la première circonscription de la Haute-Savoie

Actualités

  • Examen d'un rapport d’information sur la définition pénale du viol
    Mardi 21 janvier après-midi, la délégation aux droits des femmes a examiné le rapport de la mission d’information sur la définition pénale du viol, dont les co-rapporteures sont Véronique Riotton et Marie-Charlotte Garin.
  • Audition de Didier Migaud, Garde des Sceaux, sur la réponse judiciaire aux violences sexistes et sexuelles
    Mardi 26 novembre, la délégation aux droits des femmes a auditionné Didier Migaud, Garde des Sceaux, sur la réponse judiciaire aux violences sexistes et sexuelles.
  • Table ronde de professionnels et de représentants associatifs sur la réponse judiciaire aux violences sexistes et sexuelles
    Mercredi 27 novembre à 16h45, la délégation aux droits des femmes organise une table ronde de professionnels et de représentants associatifs sur la réponse judiciaire aux violences sexistes et sexuelles.
  • Séances d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle dans les établissements scolaires : quelle mise en place ? Audition d'Anne Genetet
    Mercredi 13 novembre à 15h30, la délégation aux droits des femmes auditionne Anne Genetet, ministre de l’Éducation nationale, sur la mise en place des séances d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle dans les établissements scolaires, telles que prévues dans la loi depuis 2001.
  • Examen d'avis sur la proposition de loi visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol
    Mercredi 13 novembre après-midi, la délégation aux droits des femmes examine un avis de Véronique Riotton et Marie-Charlotte Garin sur la proposition de loi visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol, n° 360, déposée le mardi 15 octobre 2024.
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  • Examen du rapport pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025
    Mercredi 6 novembre, la délégation aux droits des femmes a examiné un rapport pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025.
  • Audition de Salima Saa, Secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes
    Mercredi 23 octobre, la délégation aux droits des femmes a auditionné Salima Saa, Secrétaire d’État auprès du ministre des Solidarités, de l’Autonomie et de l’Égalité entre les femmes et les hommes, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes.
  • Élection du bureau de la délégation
    Mercredi 2 octobre, les membres de la délégation aux droits des femmes ont procédé à l'élection du bureau de la délégation
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