Question de : M. Vincent Rolland
Savoie (2^e circonscription) - Droite Républicaine

M. Vincent Rolland attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État, sur la suppression du droit des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique. En effet, la circulaire du 25 juillet 2023 a modifié les modalités d'accès au dispositif des chèques-vacances en réservant, à compter du 1er octobre 2023, l'ouverture de nouveaux dossiers aux seuls agents publics civils et militaires en activité, sous conditions de ressources. Cette mesure exclut de fait l'ensemble des retraités de l'État de ce dispositif d'aide sociale, pourtant apprécié pour favoriser le départ en vacances et l'accès à la culture et aux loisirs. Certes, des prestations locales peuvent être maintenues via les sections régionales interministérielles d'action sociale (SRIAS) et certains plans ouverts avant octobre 2023 restent actifs jusqu'à leur terme. Toutefois, cette décision soulève une question d'équité entre actifs et retraités et s'ajoute à la suppression progressive d'autres avantages sociaux liés à l'ancien statut de fonctionnaire. Il lui demande donc si le Gouvernement envisage de rétablir l'ouverture des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique d'État, ou à défaut, de mettre en place un dispositif alternatif national accessible sous conditions de ressources, afin de ne pas exclure cette population du bénéfice d'une politique sociale et solidaire. Cette décision avait été vigoureusement dénoncée par le pôle des retraités de la fonction publique. Malgré cette mobilisation, les gouvernements précédents n'y ont pas donné suite. Il souhaite donc l'interroger sur ses intentions quant à un éventuel retour sur cette circulaire et plus largement sur les actions envisagées pour favoriser l'accès ou l'utilisation des chèques-vacances par les retraités de la fonction publique.