Question écrite n° 10824 :
Promotions supplémentaires d'ordres nationaux pour les anciens d'AFN

17e Législature

Question de : Mme Annaïg Le Meur
Finistère (1re circonscription) - Ensemble pour la République

Mme Annaïg Le Meur appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants sur l'attribution de décorations pour les anciens combattants des conflits en AFN. 63 ans après la signature des accords d'Evian, la génération du feu ayant combattu en Algérie, au Maroc et Tunisie est malheureusement en train de disparaître. En parallèle, de très nombreux dossiers les concernant pour l'attribution des grands ordres nationaux sont en attente et risquent d'être traités trop tard pour reconnaître le mérite individuel de ces anciens combattants. À l'occasion du 60e anniversaire de la fin de la guerre d'Algérie, le décret n° 2022-520 du 11 avril 2022 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, des promotions spéciales avaient été désignées à destination de ces anciens combattants. Néanmoins, ce contingent de 163 décorations s'est avéré très insuffisant pour reconnaître les mérites de ceux-ci lors des conflits auxquels ils ont participé, puis à leur engagement au service de leurs frères d'armes au sein des associations patriotiques et mémorielles. Elle souhaite savoir ce que le Gouvernement compte faire afin de corriger cette situation et éviter que de nombreux anciens combattants méritants ne se voient jamais attribuer ces décorations auxquels ils auraient droit.

Données clés

Auteur : Mme Annaïg Le Meur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes

Ministère interrogé : Armées et anciens combattants (MD)

Ministère répondant : Armées et anciens combattants (MD)

Date :
Question publiée le 11 novembre 2025

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