Question de : M. Maxime Amblard
Meuse (1^re circonscription) - Rassemblement National

M. Maxime Amblard alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur le durcissement des règles d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « véhicule » opéré par l'arrêté du 25 février 2025. Depuis le 1er février 2025, les forfaits ont été sensiblement relevés : pour un véhicule acheté, 15 % du coût d'acquisition, ramené à 10 % si le véhicule a plus de cinq ans ; pour un véhicule loué, 50 % du coût global annuel ; lorsque l'employeur prend en charge le carburant, le forfait peut atteindre 67 %. Ces hausses renchérissent fortement l'assiette des cotisations sociales et l'imposition corrélée pour les entreprises comme pour les salariés. Elles concernent également des véhicules hybrides et électriques, adressant un signal contradictoire aux objectifs de verdissement des flottes et de réduction des émissions de CO2. Dans la pratique, de nombreux acteurs de la paie traduisent cette hausse par une augmentation de la part d'usage privé retenue, parfois présentée comme un basculement vers 40/60, avec des effets significatifs sur l'assiette des cotisations et l'imposition. Il lui demande de préciser la base juridique de ce changement, en indiquant les références réglementaires et la doctrine publiée, d'exposer la méthode et les éléments ayant conduit à ces nouveaux barèmes, notamment les études d'impact et la concertation menée et de dire si le Gouvernement entend suspendre ou réviser le dispositif afin d'en limiter les effets de bord. Il l'interroge également sur l'opportunité de neutraliser les véhicules attribués avant 2025 et de faciliter l'option aux dépenses réelles pour mieux refléter la réalité des usages professionnels.