Question de : Mme Manon Bouquin
Hérault (4^e circonscription) - Rassemblement National

Mme Manon Bouquin appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité de garantir la préservation de l'intérêt supérieur de l'enfant en cas de séparation conflictuelle entre les parents. Chaque année, près de 200 000 enfants en France sont concernés par une séparation parentale. D'après la DRESS et l'INSEE, seuls 12 % d'entre eux vivent en résidence alternée, tandis qu'environ un quart grandissent dans une famille monoparentale sans lien avec leur père. Bien que le Code civil consacre depuis plus de vingt ans le principe de coparentalité, ces chiffres traduisent un réel déséquilibre. Le modèle de la résidence alternée comme principe de référence a démontré son efficacité à l'étranger : en Belgique, en Espagne et dans les pays nordiques, les taux de résidence alternée sont deux à trois fois plus élevés qu'en France. La Suisse et Monaco s'engagent également dans cette voie. Au-delà de l'équité entre les parents et la préservation du lien affectif de l'enfant avec chacun d'eux, la résidence alternée contribue, selon l'INED, à améliorer l'emploi des mères et à renforcer l'équilibre financier des familles monoparentales. Ainsi, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de mettre en œuvre pour promouvoir l'égalité parentale après une séparation, former les magistrats à une évaluation objective de l'intérêt supérieur de l'enfant et soutenir l'instauration d'un cadre équilibré pour la résidence alternée.