Question de : M. Vincent Trébuchet
Ardèche (2^e circonscription) - Union des droites pour la République

M. Vincent Trébuchet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les difficultés rencontrées dans les territoires ruraux et de montagne à l'occasion du basculement du réseau cuivre vers la fibre optique. Alors que l'État promet depuis des années un accès égal au très haut débit et que le démantèlement du cuivre est désormais engagé, la réalité du terrain montre de fortes disparités. En Ardèche, de nombreux élus locaux alertent M. le député ainsi sur une succession d'erreurs dans le déploiement : adresses mal renseignées, boîtiers inaccessibles, poteaux sous-dimensionnés, câbles pendants ou interventions interminables. Dans plusieurs communes, les coupures sont fréquentes et l'accès au service après-vente aléatoire. S'ajoutent des actes de vandalisme qui aggravent la fragilité de ces réseaux : au printemps 2025, des armoires ont été détruites autour de Saint-Agrève, Mars et Saint-Martin-de-Valamas, privant près de 1 000 foyers de connexion pendant plusieurs jours. Or, dans ces territoires souvent enclavés, la perte totale de connectivité signifie impossibilité de télétravailler, d'effectuer des démarches administratives, d'utiliser certains moyens de paiement ou de joindre les secours de manière fiable. Dans le même temps, les opérateurs ont commencé la fermeture progressive du réseau cuivre, qui jouait pourtant un rôle de filet de sécurité, mieux résistant aux intempéries et permettant de maintenir au moins la téléphonie fixe en cas de panne de la fibre. Enfin, plusieurs réseaux ruraux d'initiative publique se trouvent aujourd'hui en grande difficulté financière, au point de compromettre la maintenance et la sécurisation indispensables, comme l'ont confirmé de récentes analyses nationales. Au vu de ces constats, il lui demande quelles garanties le Gouvernement apporte pour que la fermeture du cuivre ne soit engagée qu'après démonstration de la fiabilité et de la résilience du réseau fibre, en particulier dans les zones de montagne, et quelles mesures seront prises pour renforcer les obligations des opérateurs et des RIP en matière de maintenance préventive, de sécurisation des armoires et de délais d'intervention contraignants en cas de panne longue.