Question de : M. Vincent Ledoux
Nord (10^e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Vincent Ledoux attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la multiplicité des labels et mentions utilisés pour désigner les produits « Fabriqués en France » et la nécessité d'en clarifier le cadre pour mieux protéger les consommateurs et valoriser la production française. Depuis plusieurs années, des initiatives publiques et privées ont cherché à accompagner le dynamisme du « Made in France », mais la diversité des labels et mentions en circulation complique la lisibilité du système et suscite parfois de la défiance. Ainsi, au-delà des mentions douanières comme « Produit en France », régies par le code des douanes de l'Union européenne, près de 92 labels ou certifications coexistent, entre « Origine France Garantie », « Entreprise du Patrimoine Vivant », « Conçu en France », « Savoir-faire français », etc. Or ,selon une étude récente relancée dans le cadre de la Semaine de l'industrie par la CPME, 65 % des consommateurs se disent prêts à payer plus cher pour un produit fabriqué en France, mais seulement 35 % déclarent avoir confiance dans les labels existants, en raison de la confusion qu'ils génèrent ou de la perception d'un manque de contrôle. Dans le même temps, les produits importés peuvent légalement porter une mention qualifiant une partie de leur processus comme « française », dès lors qu'une transformation substantielle a eu lieu sur le territoire - sans obligation de préciser la provenance des composants ou des étapes de production antérieures. Cette situation est susceptible de fragiliser les entreprises françaises soucieuses de transparence et de respect des normes sociales et environnementales. Aussi, il lui demande : quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour simplifier, harmoniser et mieux encadrer le paysage des labels « Fabriqué en France » afin de renforcer la confiance des consommateurs ; s'il est envisagé de mieux encadrer l'usage des mentions douanières comme « Produit en France » ou « Made in France », afin que celles-ci reflètent réellement un ancrage territorial significatif et non une simple opération de transformation ; dans quelle mesure une démarche nationale de rationalisation et de contrôle des labels pourrait être engagée afin de mieux différencier les entreprises qui produisent effectivement en France, de celles qui choisissent des stratégies d'assemblage ou de transformation minimale sur le territoire.