Question de : M. Ugo Bernalicis
Nord (2^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur des « zones d'ombre » inacceptables dans la sécurité des centrales nucléaires : la sous-traitance de l'accueil, un maillon faible, potentiellement dangereux, dans la chaîne de sûreté nationale. Depuis plusieurs années, le groupe parlementaire La France insoumise - Nouvelle Union populaire écologique et sociale (LFI-NUPES) tire la sonnette d'alarme : dans l'industrie nucléaire, la priorité donnée au profit semble primer sur la sécurité. Ces alertes ne sont pas anecdotiques : LFI a déjà publiquement dénoncé la répression des lanceurs d'alerte du nucléaire, qui subissent toujours le même schéma : harcèlement puis licenciement après avoir dénoncé des défaillances structurelles. Plus récemment, le groupe LFI-NUPES s'est opposé avec force au projet gouvernemental de fusion entre l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), mouvement qui porte atteinte à l'indépendance de l'expertise et fragilise le contrôle. Dans ce cadre, une lanceuse d'alerte met en lumière des carences menaçantes : sur des sites nucléaires sensibles, des hôtesses/hôtes employés par des entreprises sous-traitantes assurent des missions hautement stratégiques : traitement d'enquêtes administratives, vérification des antécédents judiciaires, retour d'informations du Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire (CoSSeN), décision d'accès à des zones classifiées. Ces fonctions sont exercées sans formation sécuritaire adaptée, sans assermentation, sans habilitation de sécurité appropriée, autant de manquements qui, dans un contexte terroriste ou de menace intérieure, constituent une faille de sûreté évidente. La précarité de ces personnels, employés par des prestataires, soumis à des logiques de profit et souvent soumis à des conditions de travail dégradées, renforce la vulnérabilité : il ne s'agit pas seulement d'un problème social, mais d'un risque systémique pour la sécurité nationale. Le coût de la sous-traitance : non seulement un risque humain, mais un risque pour la défense du territoire. Aussi, M. le député lui demande si le Gouvernement reconnaît que la sous-traitance de l'accueil dans les centrales nucléaires constitue une faille de sécurité majeure, incompatible avec les impératifs de sûreté face aux menaces terroristes ; si des mesures d'interdiction de cette sous-traitance sont envisagées, afin que l'accueil et l'accès aux zones nucléaires sensibles soient gérés exclusivement par des agents directement employés par des entités sûres, par exemple, par le PSPG, c'est-à-dire le peloton spécialisé de protection de la gendarmerie, ou les services internes habilités d'EDF ; quelles garanties seront mises en place pour que tout salarié de l'accueil d'une centrale soit assermenté, formé aux enjeux de la sécurité nucléaire et habilité au niveau requis par la protection de la sûreté nationale. En outre, la lanceuse d'alerte soulève des dysfonctionnements dans la chaîne de la commande publique nucléaire : l'entreprise sous-traitante ayant été mise en cause pour des manquements à la protection des lanceuses d'alerte a néanmoins continué à remporter des contrats, y compris sur des sites sensibles comme Tricastin. Ainsi, M. le député souhaite des clarifications sur les processus internes : quelles vérifications administratives, juridiques et déontologiques sont effectuées par EDF et les autorités compétentes avant d'attribuer ou renouveler un marché à une entreprise intervenant dans des centrales nucléaires. Il voudrait également connaître la définition de critères stricts : quels motifs peuvent conduire à écarter, suspendre ou sanctionner un prestataire ? Par exemple, pour des atteintes graves à la protection des lanceurs d'alerte, des violations du droit du travail ou de la législation sur la sécurité ? Il souhaite également connaître les mesures de transparence renforcée : le Gouvernement entend-il mettre en place des obligations de transparence accrues dans la sous-traitance nucléaire, afin de garantir que les chaînes d'attribution des contrats soient responsables et redevables et qu'aucune forme d'impunité institutionnelle ne soit tolérée ? Enfin, M. le député rappelle que LFI demande depuis longtemps une limitation stricte du recours à la sous-traitance nucléaire, dans son programme et ses fiches argumentaires : selon les fiches argumentaires de LFI, plus de 80 % des activités dans les centrales reposent sur des sous-traitants, mais ces travailleurs ne disposent pas des mêmes garanties que les salariés d'EDF ou du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) ; ils sont précarisés, exposés aux risques et pourtant essentiels à la sûreté. Cette opacité et ce laxisme mettent en jeu non seulement la sécurité des travailleurs, mais la sûreté de tout le territoire national. Il demande une réponse claire et ambitieuse du Gouvernement et des actes, pas des auto­satisfactions. Il souhaite donc connaître ses intentions à ce sujet.