Question de : M. Ugo Bernalicis
Nord (2^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Ugo Bernalicis interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les décisions prises à la suite de l'évasion d'une personne détenue du centre de détention de Rennes-Vezin lors d'une permission de sortir collective, le 14 novembre 2025. À la suite de cet incident, l'administration centrale et la direction interrégionale ont engagé une série de procédures et de demandes d'explications à l'encontre de plusieurs personnels : réunions de crise successives, convocations en gendarmerie, auditions, demandes écrites d'explication et finalement annonce publique de la mise en cause du chef d'établissement. Cette gestion, largement médiatisée, a suscité l'indignation d'un grand nombre d'organisations syndicales représentatives, CGT IP, SNEPAP-FSU, Syndicat national des directeurs pénitentiaires, FO direction, Conférence nationale des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation, qui ont unanimement dénoncé la désignation hâtive d'un responsable et ont apporté leur soutien au directeur concerné ainsi qu'aux personnels du SPIP et de l'établissement. M. le député rappelle que le centre pénitentiaire de Rennes-Vezin fait face à une situation structurellement dramatique : surpopulation carcérale aiguë, projet de quadruplement de certaines cellules, multiplication des tensions et des incidents et surtout une série de drames humains. Le huitième suicide de l'année vient d'y survenir, portant à quatorze le nombre de décès depuis le début de l'année, certains dans des conditions particulièrement éprouvantes pour les personnels et les personnes détenues. Ces éléments, qui devraient mobiliser l'attention du ministère, semblent pourtant relégués au second plan derrière des impératifs de communication qui président désormais à la gestion quotidienne du ministère et de l'administration pénitentiaire. Il apparaît par ailleurs que les politiques engagées depuis un an par M. le ministre dans les traces de son prédécesseur Éric Dupond-Moretti tendent à restreindre les activités proposées aux personnes détenues, à limiter les permissions de sortir pourtant reconnues comme utiles à la prévention de la récidive et à concentrer les moyens sur des établissements spécialisés présentés comme solution à tous les maux du système pénitentiaire. Dans des établissements surpeuplés et sous-dotés en personnels, de telles orientations ne peuvent qu'aggraver les tensions et compromettre la mission fondamentale de réinsertion. M. le député s'inquiète profondément qu'un cadre pénitentiaire puisse être déplacé ou sanctionné sans respect de procédure à la suite d'un incident relevant avant tout de la liberté individuelle d'une personne détenue et que les personnels d'encadrement soient ainsi laissés sans soutien par leur administration. Une telle logique pourrait durablement fragiliser la capacité des directeurs et des équipes à exercer leurs missions et mettre à mal l'objectif essentiel de prévention de la récidive, lequel suppose une préparation effective à la sortie et une confiance réelle dans les professionnels qui œuvrent chaque jour pour la sécurité et la protection de la société. Il lui demande en conséquence de préciser pour quels motifs exacts le chef d'établissement de Rennes-Vezin a été publiquement mis en cause ; comment il justifie la multiplication des procédures engagées contre les personnels alors que l'incident relève d'un risque inhérent à toute mesure en milieu libre ; quelles garanties il entend apporter afin que les directeurs et personnels du service public pénitentiaire bénéficient du soutien de leur administration lorsqu'ils accomplissent leurs missions dans un contexte particulièrement dégradé ; enfin, quelles mesures structurelles il entend prendre pour améliorer durablement les conditions de détention, renforcer la prévention de la récidive et rétablir une politique fondée sur l'individualisation des parcours et la confiance envers les professionnels.