Question de : Mme Constance de Pélichy
Loiret (3^e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Constance de Pélichy attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur la dématérialisation des démarches pour les formalités funéraires. À l'heure actuelle, de nombreuses mairies ne sont pas équipées des dispositifs de dématérialisation pour les formalités funéraires, malgré les outils nationaux mis à disposition. Cette hétérogénéité dans les pratiques administratives engendre de multiples difficultés pour les opérateurs funéraires, contraints d'obtenir des documents originaux ou de se déplacer physiquement afin de recueillir des autorisations ou des signatures. Ces obligations, qui pourraient être allégées grâce à la dématérialisation, représentent une perte de temps significative pour les professionnels et se traduisent, in fine, par un allongement des délais pour les familles. Or ces démarches administratives s'effectuent dans un contexte de deuil où les proches sont déjà confrontés à une situation émotionnellement éprouvante. Leur imposer des contraintes supplémentaires, parfois ressenties comme incompréhensibles ou archaïques, contribue à alourdir inutilement cette période difficile. Dans ce contexte, il paraît indispensable d'assurer une harmonisation nationale des procédures et de garantir que l'ensemble des communes et préfectures s'engage pleinement dans la modernisation et la dématérialisation des démarches funéraires, conformément aux objectifs de simplification administrative portés par le Gouvernement. Elle souhaiterait donc connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour généraliser l'équipement et l'usage effectif des outils de dématérialisation dans l'ensemble des communes et préfectures ; harmoniser les pratiques administratives sur l'ensemble du territoire afin d'éviter les disparités constatées aujourd'hui ; réduire les exigences de documents originaux lorsque des vérifications dématérialisées sont possibles et sécurisées ; faciliter le travail des opérateurs funéraires et, surtout, alléger les démarches pour les familles endeuillées.