Question de : M. Alexandre Allegret-Pilot
Gard (5^e circonscription) - Union des droites pour la République

M. Alexandre Allegret-Pilot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les mécanismes de transferts de fonds publics internationaux, à la lumière des récentes révélations intervenues aux États-Unis concernant l'utilisation de financements issus du contribuable américain, ayant conduit à l'enrichissement significatif de bénéficiaires étrangers, sans lien économique, stratégique ou d'intérêt direct avec les États-Unis. Ces révélations ont mis en évidence les risques inhérents à certains dispositifs de coopération financière étrangère lorsque ceux-ci ne sont pas assortis de contrôles suffisants, d'indicateurs d'efficacité rigoureux ou d'une évaluation régulière de leur pertinence au regard des intérêts nationaux de l'État financeur. Dans ce contexte, il souhaite connaître l'appréciation du Gouvernement quant à l'existence de mécanismes comparables en France, notamment dans le cadre des aides publiques, subventions, programmes de coopération, transferts financiers ou contributions à des organismes ou projets internationaux bénéficiant à des entités étrangères sans lien économique direct avec le territoire national. Il l'interroge plus précisément sur les outils d'évaluation dont dispose l'État pour mesurer l'utilité, l'efficacité et la traçabilité de ces transferts de fonds ; les garanties existantes pour s'assurer que ces financements servent effectivement les intérêts stratégiques, économiques ou diplomatiques de la France et, enfin, sur les éventuelles réflexions engagées par le Gouvernement afin de renforcer les mécanismes de contrôle, de transparence et de conditionnalité de ces financements, dans un contexte de contrainte budgétaire accrue et d'exigence légitime de bonne gestion des deniers publics.