Réponse publiée le 21 juillet 2026

Le secteur des transports est le principal émetteurs de CO2, il représentait 34% des émissions brutes françaises en 2023. La France a mis en place de nombreuses mesures visant à réduire ses émissions, notamment dans le cadre de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC). Il est observé depuis plusieurs années une tendance à l'alourdissement des véhicules, générant à usage identique une consommation plus importante d'énergie pour ces véhicules plus récents. Ainsi le malus masse s'attache à orienter les constructeurs et les consommateurs vers le choix de véhicules plus légers, y compris électriques, afin de garantir la performance énergétique de l'ensemble des véhicules mis sur le marché. Les taxes sur les émissions de CO2 et la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme, dont les barèmes sont définis aux articles L. 421-62 à L. 421-64 et L. 421-75 du code des impositions sur les biens et services, ont ainsi pour objectif d'encourager les acquéreurs à s'orienter vers les véhicules particuliers les moins émetteurs de CO2 et les plus légers. En 2026, les taxes s'appliquent aux véhicules thermiques neufs émettant au moins 108 g de CO2/km et de plus de 1,5 tonne. La taxe sur la masse en ordre de marche s'applique également aux véhicules hybrides non rechargeables, qui bénéficient d'un abattement de 100 kg, et aux véhicules hybrides rechargeables, qui bénéficient d'un abattement de 200 kg. Cette fiscalité participe au verdissement des véhicules, et à la sobriété énergétique. Sur le premier quadrimestre de l'année 2026, selon les données relatives aux immatriculations de voitures particulières neuves, toutes motorisations confondues, 52% des voitures sont soumises au malus sur les émissions de CO2 et 19% sont soumises au malus sur la masse en ordre de marche1. Dans la majorité des cas, elles se voient appliquer un montant inférieur à 1 000 €. Par ailleurs, le Gouvernement a fait le choix de poursuivre le soutien à l'acquisition par les ménages de voitures particulières électriques performantes sur le plan environnemental. Depuis 2024, le leasing social a déjà permis à près de 100 000 travailleurs modestes d'accéder à la location d'un véhicule électrique à un loyer inférieur au prix du marché. La prochaine édition ouvrira le 16 juillet prochain. Le soutien à l'achat ou à la location de véhicules électrique par la prime de certificats d'économie d'énergie (CEE) « Coup de pouce » a été maintenu en 2026. Cette fiche est accessible à tous les ménages. En fonction des cours observés sur le marché des CEE, les aides peuvent atteindre 6 000€ pour les ménages précaires, 5 000€ pour les ménages modestes non précaires et 3 800€ pour les autres ménages. Le surbonus additionnel pour les véhicules et la batterie sont fabriqués en Europe peut quant à lui atteindre 1 200 à 2 000€. La part des immatriculations de voitures particulières électriques a ainsi atteint 20 % en 2025, soit 3 points de plus que l'année précédente. Ce soutien accru à l'électrification des véhicules est notamment porté par le Gouvernement dans le cadre du plan d'électrification. Enfin, le Gouvernement a demandé à la filière de poursuivre l'étude des impacts de la fiscalité sur les ventes, y compris de véhicules électriques. 1 Hors exonérations liées à la situation de l'acquéreur du véhicule.