Question de : Mme Émilie Bonnivard
Savoie (3^e circonscription) - Droite Républicaine

Mme Émilie Bonnivard appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les conséquences institutionnelles et territoriales des annonces faites par M. le Premier ministre à l'issue des 94èmes Assises des départements de France, tenues à Albi et précisées par courrier adressé le 24 novembre 2025 aux présidents de conseils départementaux, annonçant une nouvelle étape de la décentralisation. Dans ce courrier, M. le Premier ministre propose notamment de faire des départements les « chefs de file des réseaux de proximité », en élargissant leur champ d'intervention à des compétences relevant aujourd'hui du bloc communal, telles que l'eau, le numérique, le gaz et l'électricité, tout en invitant explicitement à « sortir du modèle actuel ». Derrière ces annonces, se dessine la perspective d'une remise en cause profonde du modèle des autorités organisatrices de la distribution d'énergie (AODE), pourtant ancrées depuis près d'un siècle dans le bloc communal. Les syndicats départementaux d'énergie, tels que le Syndicat départemental d'énergie de la Savoie (SDES 73), constituent l'une des réussites les plus abouties de la décentralisation à la française. D'abord syndicats d'électrification, puis syndicats d'énergie, ces collectivités sont devenues de véritables acteurs structurants de l'aménagement énergétique des territoires, en particulier dans les zones rurales et de montagne. Leur action dépasse largement la seule gestion des réseaux de distribution : sécurité d'alimentation, investissements lourds et de long terme, transition énergétique, maîtrise de l'énergie et accompagnement des communes. Les AODE ne sont pas de simples structures de fonctionnement mais des collectivités d'investissement, dont les ressources sont engagées dans des programmes pluriannuels essentiels à la préparation des réseaux de demain. Ce sont les communes et notamment les communes rurales qui en sont les premières bénéficiaires et les territoires qui en sont les garants. Une disparition ou une marginalisation de ces autorités au profit d'un échelon départemental affaiblirait le bloc communal et risquerait d'accentuer les déséquilibres territoriaux. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement quant à l'évolution du modèle des autorités organisatrices de la distribution d'énergie et de lui indiquer s'il entend garantir le maintien de la compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité au sein du bloc communal, conformément à l'organisation actuelle, afin d'assurer la continuité d'un modèle éprouvé, efficace et adapté aux réalités des territoires.