Question de : M. Aly Diouara
Seine-Saint-Denis (5^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aly Diouara attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'aggravation des suicides en détention et sur les failles persistantes de prévention et de traçabilité des décès en prison. Les données les plus récentes disponibles montrent une dynamique inquiétante : 157 suicides de personnes placées sous écrou en 2023, contre 139 en 2022, soit une hausse de 12,9 % en un an, avec un taux de 17,5 suicides pour 10 000 personnes sous écrou. Au-delà du niveau, ces décès ne sont pas répartis au hasard : ils se concentrent sur des moments et des lieux que l'État maîtrise directement. La première semaine d'incarcération est une période critique, avec un risque de suicide multiplié par six et un suicide sur neuf survenant durant cette semaine. La détention provisoire constitue également une zone de vulnérabilité majeure, avec un taux deux fois plus élevé et près de la moitié des suicides qui y surviennent. Surtout, la situation du quartier disciplinaire interroge frontalement la doctrine pénitentiaire : Santé publique France indique que 14 % des suicides surviennent au quartier disciplinaire alors que moins de 1 % des personnes détenues s'y trouvent en moyenne et que la moitié de ces suicides a lieu dans les premières 24 heures ; la direction de l'administration pénitentiaire recense, pour 2023, 23 suicides au quartier disciplinaire, soit environ 15 % du total. Ces chiffres sont d'autant plus alarmants que la prévention semble se heurter à un mur organisationnel : parmi les suicides analysés sur 2017-2021, 46 % avaient été précédés d'au moins une tentative, 60 % des personnes avaient consulté l'unité sanitaire la semaine précédente et un risque suicidaire était repéré par l'administration pénitentiaire dans 44 % des cas. Enfin, la prévention se déploie dans un environnement matériel qui se dégrade : le contrôleur général des lieux de privation de liberté constate une hausse rapide de la surpopulation et des matelas au sol, ce qui fragilise mécaniquement la sécurité, l'accès aux soins et la capacité de surveillance réelle. Dans ce contexte et alors que les décès en détention peuvent donner lieu à des contestations et à des soupçons lorsqu'il manque des éléments factuels accessibles et traçables, il apparaît indispensable de renforcer la transparence et la conservation des preuves (rondes, décisions, interventions, éventuelles images de surveillance) afin de garantir la confiance, l'effectivité des enquêtes et l'amélioration des pratiques. Il lui demande donc quelles mesures nationales immédiates le Gouvernement compte imposer pour sécuriser la première semaine d'incarcération et la détention provisoire, identifiées comme périodes de sur-risque massif ; quelle doctrine nationale il entend fixer concernant le quartier disciplinaire, afin de prévenir des placements conduisant à une surmortalité et quelles garanties il compte instaurer (évaluation médico-psychologique systématique, contre-indications, alternatives, contrôle) au regard de la concentration des suicides dans les 24 premières heures. Comment explique-t-il que, malgré un repérage du risque dans une part importante des cas et malgré des contacts médicaux récents, des suicides surviennent encore et quels changements concrets (effectifs, organisation, coordination santé-pénitentiaire) seront engagés pour combler l'écart entre repérage et protection ? Quelles décisions compte-t-il prendre pour réduire la surpopulation carcérale, élément majeur de désorganisation et d'aggravation des risques et selon quel calendrier ? Quelles garanties nouvelles entend-il donner sur la traçabilité des évènements graves et des décès en détention (procédures de conservation des éléments, registres, accès aux informations essentielles) et sur la publication annuelle de données détaillées et transparentes sur les décès (catégories, lieux, suites administratives et judiciaires) ? Il souhaite connaître sa position sur le sujet.