Question de : M. Stéphane Mazars
Aveyron (1^re circonscription) - Ensemble pour la République

M. Stéphane Mazars interroge Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les priorités budgétaires que le Gouvernement entend accorder aux projets de tiers-lieux dans les territoires à la suite de l'adoption du projet de loi de finances pour 2026. Les tiers-lieux constituent aujourd'hui un levier reconnu de revitalisation économique, sociale et culturelle des territoires, en particulier dans les zones rurales, périurbaines et les quartiers en renouvellement urbain. Ils jouent un rôle structurant en matière d'innovation sociale, d'accès aux services, de développement de l'économie locale et de renforcement du lien social, en lien étroit avec les collectivités territoriales et les acteurs locaux. Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2026, plusieurs initiatives parlementaires ont traduit une volonté largement partagée de conforter le soutien de l'État aux projets de tiers-lieux. À l'Assemblée nationale, un amendement proposait ainsi une majoration de plus de 12 millions d'euros des crédits de l'action n° 12 Soutien au développement des territoires du programme 112 Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire, afin de pérenniser le dispositif national de soutien aux tiers-lieux. Le Sénat avait, pour sa part, adopté une majoration de 9 millions d'euros poursuivant le même objectif. Toutefois, le projet de loi de finances pour 2026 ayant été définitivement arrêté par l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le fondement de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, les crédits inscrits en loi de finances ne permettent pas, en l'état, d'identifier de manière suffisamment lisible le niveau d'engagement financier de l'État en faveur de cette politique publique pour l'année 2026. Dans ce contexte, M. le député souhaite connaître les orientations budgétaires que le Gouvernement entend retenir pour l'année 2026 en matière de soutien aux projets de tiers-lieux, au regard des besoins exprimés par les territoires. Il lui demande par ailleurs si un renforcement de ce soutien est envisagé en cours d'exercice, notamment dans le cadre d'un projet de loi de finances rectificative ou par tout autre mécanisme budgétaire mobilisable. Il l'interroge enfin sur les perspectives de moyen terme et les garanties de sécurisation que le Gouvernement entend offrir aux porteurs de projets et aux collectivités territoriales, afin d'assurer la continuité et la lisibilité de l'engagement de l'État en faveur des tiers-lieux.