Question de : M. Marc Pena
Bouches-du-Rhône (11^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Marc Pena alerte M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'absence de soutien manifeste à l'égard d'un agent du centre pénitentiaire d'Aix-Luynes, ainsi que sur la situation alarmante dans laquelle se trouvent les établissements pénitentiaires français. Le 16 avril 2025, un agent pénitentiaire de la prison d'Aix-Luynes a vu son véhicule incendié devant son domicile, dans ce qui s'apparente à un acte de représailles en lien avec ses fonctions. Ce geste d'une extrême gravité, visant à intimider un agent de l'État, n'a à ce jour donné lieu à aucune réaction publique ni soutien de la part du ministère de la justice. Le silence des autorités est non seulement injustifiable, mais aussi dangereux : il envoie un signal d'abandon à l'ensemble des personnels pénitentiaire qui exercent leurs missions dans des conditions déjà dégradées. Ce cas individuel révèle un problème plus global et systémique : celui de la dégradation des conditions de détention des prisons en France, qui se répercute directement sur la sécurité, la charge de travail et le quotidien des agents pénitentiaires. Le centre pénitentiaire d'Aix-Luynes compte aujourd'hui 2 113 détenus pour seulement 1 420 places. Cette semaine, l'établissement a dû refuser l'accueil de nouveaux arrivants, faute de place. Le centre pénitentiaire fonctionne avec un effectif de 400 agents pour 490 postes budgétés, dont il faut encore déduire les personnels absents, en arrêt ou en détachement. Certaines journées, trois surveillants doivent encadrer 300 détenus. Cette situation intenable fait de Luynes un révélateur de l'état critique de l'institution pénitentiaire. Le matériel de sécurité est obsolète : radios, caméras, brouilleurs et dispositifs anti-drones sont défaillants. La réinsertion est devenue un mot creux : par manque d'effectifs, aucun accompagnement sérieux n'est possible. Le greffe est lui aussi sous tension, la politique de non-renouvellement des contractuels provoque des dysfonctionnements administratifs graves, allant jusqu'à des détentions prolongées par erreur. Les violences se multiplient, entre détenus comme à l'encontre des surveillants, dans un climat de tension permanente. Les agents dénoncent un manque criant de formation, notamment sur les questions de sécurité incendie ou de maniement des armes. Les heures supplémentaires s'accumulent, souvent sans rémunération. La Cour européenne des droits de l'homme a d'ailleurs à plusieurs reprises condamné la France pour l'indignité de ses conditions de détention, rappelant leur caractère structurel. Les lieux de privation de liberté ne sauraient devenir des lieux de privation de dignité. Face à cette situation, les agents pénitentiaires ne se contentent pas d'alerter : ils portent des propositions concrètes, qui méritent d'être entendues. Parmi celles-ci : un assouplissement encadré des fouilles, aujourd'hui limitées par le manque de moyens techniques et humains ; une plus grande autonomie des centres pénitentiaires, grâce à des moyens accrus, y compris judiciaires, médicaux et sanitaires ; la généralisation des visioconférences pour limiter les extractions à risque et la présence de juges directement en détention ; un plan de formation ambitieux, avec des centres de formation répartis sur le territoire, au-delà de l'unique ENAP d'Agen. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend manifester son soutien à l'agent victime de l'incendie de son véhicule et s'assurer que l'administration pénitentiaire prenne les mesures nécessaires en sa faveur. Il souhaite également savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour répondre à la situation alarmante du centre pénitentiaire d'Aix-Luynes et plus généralement pour garantir, dans toutes les prisons françaises, des conditions de détention conformes aux exigences de dignité humaine et des conditions de travail respectueuses pour les personnels pénitentiaires.