Question de : Mme Émeline K/Bidi
Réunion (4^e circonscription) - Gauche Démocrate et Républicaine

Mme Émeline K/Bidi appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conclusions de la mission flash sur l'augmentation des prix des colis postaux menée au sein de la délégation aux outre-mer. Le 24 juin 2025, la mission flash sur l'augmentation des prix des colis postaux remettait ses conclusions après plusieurs semaines de travaux mêlant recherches et auditions. Mme la députée, corapporteure de cette mission, détaillait alors les différentes raisons de l'augmentation des prix des colis postaux échangés entre particuliers à destination et au départ des outre-mer. Parmi ces raisons, Mme la députée s'est particulièrement étonnée de l'application d'une double taxation sur la valeur ajoutée (TVA). Le rapport indique ainsi : « S'ils font partie du territoire douanier européen, les départements et régions d'outremer ne font en revanche pas partie du territoire fiscal de l'Union européenne : ils sont ainsi assimilés, sur le plan fiscal, à des États non-membres de l'Union, y compris dans leurs relations avec l'Hexagone. Les colis postaux envoyés depuis ou vers les outremer sont donc considérés comme des importations ou des exportations et sont soumis à taxation au titre de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (...) si ces taxes ne font pas formellement partie du prix du colis postal envoyé de ou vers les outre mer, elles s'y ajoutent néanmoins bien souvent et sont donc partie intégrante du "coût réel" de ces envois ». En effet, il apparaît qu'en plus de la TVA déjà facturée au moment de l'achat de la marchandise destinée à être envoyée, le colis est également soumis à la TVA. Un même bien est donc soumis deux fois à la même taxe, une fois au moment de son achat et une fois au moment de son envoi. Cette situation n'existe pas pour les colis échangés entre particuliers en Hexagone. Cette différence de traitement entre les territoires d'outre-mer et l'Hexagone est particulièrement injuste. D'une part, parce qu'elle nie l'appartenance pleine et entière des outre-mer au territoire de la République. D'autre part, car cette double taxation touche les territoires les plus pauvres du pays. Elle souhaite savoir quelles solutions il prévoit de mettre en œuvre pour mettre fin à ce mécanisme de double taxation sur la valeur ajoutée des colis postaux échangés entre particuliers à destination et au départ des outre-mer.