Question de : M. Laurent Wauquiez
Haute-Loire (1^re circonscription) - Droite Républicaine

M. Laurent Wauquiez attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences particulièrement préoccupantes d'une éventuelle remise en cause du dispositif fiscal et social encadrant les services à la personne (SAP). Ce secteur, qui représente aujourd'hui entre 1,4 et 2 millions d'emplois et fait vivre des dizaines de milliers de petites entreprises, participe activement à la cohésion sociale, au maintien à domicile des personnes âgées et à la lutte contre l'exclusion numérique. Les SAP constituent aussi un gisement d'emplois non délocalisables dans les territoires et un levier essentiel pour concilier vie professionnelle et vie personnelle, notamment pour les familles. Or plusieurs signaux laissent craindre que le Gouvernement envisage une forte réduction des avantages fiscaux qui permettent aujourd'hui aux particuliers de recourir à ces prestations dans un cadre légal et déclaré. Une telle décision provoquerait, selon les acteurs du terrain, une chute brutale de l'activité de ces entreprises, une explosion du travail non déclaré et la destruction de milliers d'emplois. À titre d'exemple, un entrepreneur du Rhône, installé depuis 16 ans dans le domaine de l'assistance informatique à domicile, indique que la disparition de ce dispositif entraînerait pour lui une perte immédiate de 70 à 80 % de son chiffre d'affaires. Ce cas n'est malheureusement pas isolé, notamment dans les services rendus aux personnes âgées qui ont besoin d'un accompagnement au quotidien dans leurs démarches administratives et numériques. Il lui demande donc de bien vouloir clarifier ses intentions quant à l'avenir du crédit d'impôt applicable aux SAP et de préciser les mesures envisagées pour préserver l'activité de ce secteur essentiel, dans un contexte où l'emploi et la solidarité territoriale devraient être plus que jamais des priorités.