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16 décembre 2025Rubrique : Union européenneTitre : État d'avancement de la révision européenne du cadre DSP2Question sans réponse
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16 décembre 2025Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Situation des assistantes maternelles confrontées aux impayés de salairesQuestion sans réponse
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16 décembre 2025Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Corriger l'exclusion des artistes-auteurs de l'ACREQuestion sans réponse
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16 décembre 2025Rubrique : travailTitre : Prévenir les ingérences étrangères au sein des portsQuestion sans réponse
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16 décembre 2025Rubrique : travailTitre : Dispositions relatives au travail du 1er mai dans le secteur des jardineriesQuestion sans réponse
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16 décembre 2025Rubrique : transports ferroviairesTitre : Place des maires dans les SERMQuestion sans réponse
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16 décembre 2025Rubrique : transports aériensTitre : Nouvelle procédure d'indemnisation liée aux retards et annulations de volsQuestion sans réponse
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16 décembre 2025Rubrique : télécommunicationsTitre : Démarchage téléphoniqueQuestion sans réponse
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16 décembre 2025Rubrique : taxisTitre : Réforme du transport sanitaire sur l'activité des taxis conventionnésQuestion sans réponse
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16 décembre 2025Rubrique : sportsTitre : Persistance d'inégalités femmes-hommes dans la gouvernance du sportQuestion sans réponse