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23 septembre 2025Rubrique : travailTitre : Droits des travailleurs saisonniersQuestion sans réponse
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23 septembre 2025Rubrique : transports urbainsTitre : Fraude dans les transports en commun - stratégie nationaleQuestion sans réponse
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23 septembre 2025Rubrique : transports urbainsTitre : Contrôles contre la fraude dans les transportsQuestion sans réponse
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23 septembre 2025Rubrique : transports ferroviairesTitre : Commande du matériel roulant nécessaire à la relance du train de nuitQuestion sans réponse
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23 septembre 2025Rubrique : traités et conventionsTitre : Convention fiscale QatarQuestion sans réponse
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23 septembre 2025Rubrique : sportsTitre : Suivi des titulaires de carte professionnelle en activité physique adaptéeQuestion sans réponse
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23 septembre 2025Rubrique : sportsTitre : Conséquences de la suppression du Pass'Sport pour les 6-13 ansQuestion sans réponse
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23 septembre 2025Rubrique : services à la personneTitre : Avenir du dispositif fiscal applicable aux services à la personne (SAP)Question sans réponse
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23 septembre 2025Rubrique : sécurité routièreTitre : Utilisation récréative du protoxyde d'azote au volantQuestion sans réponse
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23 septembre 2025Rubrique : sécurité routièreTitre : Circulation des trottinettes électriques dans l'espace publicQuestion sans réponse