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21 juillet 2026Rubrique : urbanismeTitre : Clarification du régime des surplombs du domaine public pour l'ITEQuestion sans réponse
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21 juillet 2026Rubrique : Union européenneTitre : Transposition directive 2022/2557 relative à la résilience des entités critiquesQuestion sans réponse
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21 juillet 2026Rubrique : Union européenneTitre : Levée des contrôles aux frontières intérieures de l'espace SchengenQuestion sans réponse
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21 juillet 2026Rubrique : transports urbainsTitre : Intégration des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM)Question sans réponse
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21 juillet 2026Rubrique : transports urbainsTitre : Conversion des bus diesel en bus à propulsion électrique retrofitQuestion sans réponse
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21 juillet 2026Rubrique : transports routiersTitre : Urgence de la fin des concessions d'autoroutesQuestion sans réponse
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21 juillet 2026Rubrique : transports routiersTitre : Trafic des poids lourds sur rocade bordelaise et l'axe autoroutier vers EspagneQuestion sans réponse
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21 juillet 2026Rubrique : transports ferroviairesTitre : Financement de lignes de trains de nuitQuestion sans réponse
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21 juillet 2026Rubrique : télécommunicationsTitre : Dégradation de l'entretien des réseaux de fibre optiqueQuestion sans réponse
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21 juillet 2026Rubrique : taxisTitre : Renforcement des contrôles des VTC dans les Alpes-MaritimesQuestion sans réponse