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Page n°1198 : 10 résultats affichés sur un total de 16462
  • 11 février 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 3950 de M. Michel Guiniot
    Rubrique : justice
    Titre : Charge pour l'Etat - Juridiction administrative et droit des étrangers
    Réponse publiée le 26 août 2025
  • 11 février 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 3949 de M. Stéphane Mazars
    Rubrique : institutions sociales et médico sociales
    Titre : Revalorisation des métiers de l'accompagnement social et médico-social
    Réponse publiée le 23 décembre 2025
  • 11 février 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 3948 de Mme Gisèle Lelouis
    Rubrique : institutions sociales et médico sociales
    Titre : Maltraitances et abus dans les foyers d'enfants
    Réponse publiée le 17 juin 2025
  • 11 février 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 3947 de Mme Marie Pochon
    Rubrique : institutions sociales et médico sociales
    Titre : Cession des établissements sanitaires MGEN à VYV3
    Réponse publiée le 27 mai 2025
  • 11 février 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 3946 de M. François Piquemal
    Rubrique : industrie
    Titre : Sauvegarde de l'emploi à Thales
    Réponse publiée le 12 août 2025
  • 11 février 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 3945 de M. Frank Giletti
    Rubrique : industrie
    Titre : Quel avenir pour le site Latécoère de Toulouse-Montredon ?
    Réponse publiée le 16 septembre 2025
  • 11 février 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 3944 de M. Jocelyn Dessigny
    Rubrique : industrie
    Titre : Fermeture de l'usine de fabrication d'uniformes militaires français
    Réponse publiée le 11 novembre 2025
  • 11 février 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 3943 de M. Anthony Boulogne
    Rubrique : industrie
    Titre : État de l'industrie et compétitivité économique en France
    Réponse publiée le 16 décembre 2025
  • 11 février 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 3942 de M. Alexandre Dufosset
    Rubrique : industrie
    Titre : Attribution par l'armée d'un marché à un acteur potentiellement malgache
    Réponse publiée le 11 novembre 2025
  • 11 février 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 3941 de M. Corentin Le Fur
    Rubrique : impôts locaux
    Titre : Conséquences liées au lancement de l'outil Gérer mes biens immobiliers
    Réponse publiée le 3 juin 2025
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