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4 février 2025Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Gestion financière de France TélévisionsQuestion sans réponse
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4 février 2025Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Réduction du délai de prescription des indusQuestion sans réponse
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4 février 2025Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Fraudes à la carte VitaleRéponse publiée le 10 juin 2025
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4 février 2025Rubrique : assurance complémentaireTitre : Clauses abusives des organismes de complémentaire santéRéponse publiée le 1er juillet 2025
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4 février 2025Rubrique : associations et fondationsTitre : Transparence de la rémunération des dirigeants d'associations subventionnéesRéponse publiée le 15 juillet 2025
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4 février 2025Rubrique : associations et fondationsTitre : Les associations syndicales autorisées (ASA) de défense de la merRéponse publiée le 6 janvier 2026
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4 février 2025Rubrique : associations et fondationsTitre : Financements en soutien aux activités du planning familialRéponse publiée le 27 mai 2025
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4 février 2025Rubrique : associations et fondationsTitre : Extension de la prime SégurRéponse publiée le 25 février 2025
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4 février 2025Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Publication de l'arrêté relatif à la régulation du grand cormoran en eaux libresRéponse publiée le 8 avril 2025
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4 février 2025Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Prolifération du crabe bleu dans l'étang de BerreRéponse publiée le 20 janvier 2026