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29 janvier 2025Rubrique : politique socialeTitre : Lutte contre la fraude socialeQuestion posée en séance
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29 janvier 2025Rubrique : environnementTitre : Politique environnementaleQuestion posée en séance
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28 janvier 2025Rubrique : urbanismeTitre : Contraintes techniques imposées par l'architecte des Bâtiments de FranceRéponse publiée le 22 avril 2025
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28 janvier 2025Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Assujettisement des auto-entrepreneurs à la CFERéponse publiée le 1er avril 2025
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28 janvier 2025Rubrique : travailTitre : Partage des hébergements par les salariés lors de déplacements professionnelsRéponse publiée le 22 avril 2025
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28 janvier 2025Rubrique : transports urbainsTitre : Conférence de financement des infrastructures de mobilitéRéponse publiée le 15 avril 2025
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28 janvier 2025Rubrique : transports ferroviairesTitre : Perturbations fréquentes affectant le réseau ferroviaire français.Réponse publiée le 15 avril 2025
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28 janvier 2025Rubrique : transports aériensTitre : Maintien du service de contrôle aérien de l'aéroport Merville-LestremRéponse publiée le 15 juillet 2025
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28 janvier 2025Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Clauses abusives opposées aux propriétaires de mobil homesRéponse publiée le 3 juin 2025
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28 janvier 2025Rubrique : télécommunicationsTitre : Conséquences de la fermeture des réseaux 2G et 3G pour la téléassistanceRéponse publiée le 29 avril 2025