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27 janvier 2026Rubrique : traités et conventionsTitre : Échange du permis de conduire français et du permis de conduire thaïlandaisQuestion sans réponse
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27 janvier 2026Rubrique : télécommunicationsTitre : Procédures d'implantation des infrastructures de téléphonie mobileQuestion sans réponse
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27 janvier 2026Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : TVA et véhicules de fonction : notion de contrepartie et base d'impositionQuestion sans réponse
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27 janvier 2026Rubrique : sportsTitre : Pass prévention santé payant et sécurité des coureurs amateursQuestion sans réponse
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27 janvier 2026Rubrique : sécurité routièreTitre : Utilisation des voitures sans permis.Question sans réponse
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27 janvier 2026Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Réglementation relative à la sécurité des navires de surveillance des plagesQuestion sans réponse
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27 janvier 2026Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Reconnaissance pour les gardes champêtres de la présomption d'innocenceQuestion sans réponse
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27 janvier 2026Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Montée de la violence armée et des trafics dans le GardQuestion sans réponse
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27 janvier 2026Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Éligibilité du SDIS du Pas-de-Calais aux fonds SandhurstQuestion sans réponse
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27 janvier 2026Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Contrôle et règlementation des boîtes de nuit clandestinesQuestion sans réponse