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Page n°2 : 10 résultats affichés sur un total de 16039
  • 31 mars 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 14002 de M. Jean-Michel Brard
    Rubrique : services à la personne
    Titre : Situation des accueillantes et accueillants familiaux thérapeutiques (AFT).
    Question sans réponse
  • 31 mars 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 14001 de Mme Corinne Vignon
    Rubrique : services à la personne
    Titre : Distorsion de concurrence dans le secteur de l'aide à domicile
    Question sans réponse
  • 31 mars 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 14000 de Mme Estelle Mercier
    Rubrique : sécurité sociale
    Titre : Suppression du cumul entre la prime d'activité et la pension d'invalidité
    Question sans réponse
  • 31 mars 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 13999 de M. Éric Michoux
    Rubrique : sécurité sociale
    Titre : Prix des dispositifs médicaux remboursés par la sécurité sociale
    Question sans réponse
  • 31 mars 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 13998 de M. Bertrand Sorre
    Rubrique : sécurité routière
    Titre : Évolution du statut des agents d'exploitation de la sécurité des routes
    Question sans réponse
  • 31 mars 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 13997 de Mme Christelle D'Intorni
    Rubrique : sécurité des biens et des personnes
    Titre : Mesures face au ski hors-piste lors d'alertes avalanche fortes
    Question sans réponse
  • 31 mars 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 13996 de M. Yannick Neuder
    Rubrique : santé
    Titre : Soins bucco-dentaires : assouplir code de déontologie pour les cabinets mobiles
    Question sans réponse
  • 31 mars 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 13995 de Mme Delphine Lingemann
    Rubrique : santé
    Titre : Situation précaire et urgente de l'association ASALEE
    Question sans réponse
  • 31 mars 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 13994 de M. Jérôme Buisson
    Rubrique : santé
    Titre : Situation de l'association Asalée
    Question sans réponse
  • 31 mars 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 13993 de M. Thierry Frappé
    Rubrique : santé
    Titre : Prévention des troubles du sommeil et impact des conditions de vie et de travail
    Question sans réponse
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