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30 juin 2026Rubrique : services publicsTitre : Coupes budgétaires dans le dispositif « Conseiller numérique »Question sans réponse
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30 juin 2026Rubrique : services à la personneTitre : Revalorisation des indemnités kilométriques et salariales des aidants à domicileQuestion sans réponse
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30 juin 2026Rubrique : sécurité socialeTitre : Communication institutionnelle de la CNAFQuestion sans réponse
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30 juin 2026Rubrique : sécurité routièreTitre : Radars demandés par les collectivités : coût d'installation et recettesQuestion sans réponse
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30 juin 2026Rubrique : sécurité routièreTitre : Feux tricolores et sécurité routièreQuestion sans réponse
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30 juin 2026Rubrique : sécurité routièreTitre : Évaluation des incidences sur la sécurité routière du projet RN 147Question sans réponse
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30 juin 2026Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Renforcer la prévention contre les noyades en FranceQuestion sans réponse
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30 juin 2026Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Refus d'obtempérer et efficacité des sanctionsQuestion sans réponse
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30 juin 2026Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Mutualisation des équipements embarqués des forces de sécurité intérieureQuestion sans réponse
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30 juin 2026Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Impact des restrictions pyrotechniques sur les territoires rurauxQuestion sans réponse