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22 avril 2025Rubrique : énergie et carburantsTitre : Les nombreux litiges liés aux travaux de rénovation énergétique subventionnésQuestion sans réponse
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22 avril 2025Rubrique : énergie et carburantsTitre : La modification du soutien au photovoltaïqueRéponse publiée le 3 juin 2025
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22 avril 2025Rubrique : énergie et carburantsTitre : Dysfonctionnements dans la mise en oeuvre des travaux de rénovation énergétiqueQuestion sans réponse
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22 avril 2025Rubrique : élections et référendumsTitre : Difficultés d'application de la loi imposant le scrutin par listes paritairesQuestion sans réponse
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22 avril 2025Rubrique : droits fondamentauxTitre : Affichage de la déclaration des droits de l'homme dans les tribunauxQuestion sans réponse
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22 avril 2025Rubrique : drogueTitre : Salles de consommation à moindre risqueQuestion sans réponse
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22 avril 2025Rubrique : donations et successionsTitre : Équité entre les obligés alimentaires lors de la liquidation d'une successionQuestion sans réponse
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22 avril 2025Rubrique : déchetsTitre : Réduction du plastique à usage unique dans les cantines scolairesQuestion sans réponse
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22 avril 2025Rubrique : déchetsTitre : Quelle filière REP pour les contenants alimentaires en verre, inox et céramique?Question sans réponse
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22 avril 2025Rubrique : déchetsTitre : Plan d'action pour le recyclage du plastique : objectifs et calendrierQuestion sans réponse